Nidal Hasan

La cour militaire d'appel puis la CAAF ont examiné un nombre très élevé de moyens portant notamment sur l'auto-représentation, la procédure capitale, la publicité du procès et la peine. La CAAF a finalement maintenu les déclarations de culpabilité et la peine de mort.

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Hasan a renvoyé son équipe de défense comme avocats principaux et a exercé son droit à se représenter lui-même, avec des avocats militaires maintenus comme conseils de réserve.

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Dans sa déclaration d'ouverture en se représentant lui-même, Hasan a reconnu être le tireur et a expliqué avoir « changé de camp ». Il a ensuite présenté très peu de contestation factuelle et n'a pas développé de dossier de défense substantiel.

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Le panel militaire a déclaré Hasan coupable de treize chefs de meurtre prémédité et trente-deux chefs de tentative de meurtre prémédité. Quelques jours plus tard, il a prononcé la peine de mort, la destitution de l'armée et la confiscation de sa solde et de ses allocations.

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Hasan est entré dans le Soldier Readiness Processing Center de Fort Hood et a ouvert le feu. La Cour d'appel des forces armées décrit treize morts et trente et un blessés physiques; au procès, trente-deux chefs de tentative de meurtre ont été retenus.

State of the evidence

Established by a court

Legal status — source text

13_premeditated_murder_and_32_attempted_murder_convictions

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