Nikol Pashinyan

Des enquêtes de CivilNet et OCCRP décrivent des dons enregistrés au nom de personnes affirmant ne pas les avoir effectués ou ne pas s’en souvenir, ainsi que des séries de dons coordonnés. Un audit des finances 2022 relève notamment des dons anonymes ou au-delà de plafonds, des écarts de déclaration et des retraits en espèces. En 2026, CivilNet documente aussi des bureaux de campagne fournis gratuitement et de nouvelles séries de dons synchronisés.

État de la preuve

Documenté

Pashinyan intensifie sa confrontation avec l’Église apostolique arménienne, réclame à plusieurs reprises la démission du Catholicos Karekin II et accuse une partie de la hiérarchie de participer à un système « criminel-oligarchique » ou de servir des influences étrangères, notamment russes. En août 2026, Karekin II et six hauts clercs sont poursuivis pour non-respect allégué d’une décision civile ; la première audience est interrompue après la récusation du juge et une nouvelle audience préliminaire est programmée fin août.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Rôle du protagoniste

Protagoniste victime

L’archevêque Bagrat Galstanyan et plusieurs autres personnes sont arrêtés en juin 2025 pour un complot allégué visant à renverser le gouvernement. D’autres clercs sont poursuivis, notamment l’archevêque Mikael Ajapahyan pour appels publics à la prise de pouvoir. Pashinyan salue publiquement certaines opérations comme la mise en échec d’un projet de renversement.

État de la preuve

Documenté

Personne visée par la procédure

Bagrat Galstanyan

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Après l’arrestation en juin 2025 du milliardaire Samvel Karapetyan, soutien déclaré de l’Église et futur opposant politique, Pashinyan annonce rapidement qu’il est temps de nationaliser Electric Networks of Armenia, détenue par le groupe Tashir. Le Parlement adopte le cadre de prise de contrôle et le gouvernement engage ensuite une nationalisation complète.

État de la preuve

Allégué

Imputation

Mise en cause directe

Personne visée par la procédure

Samvel Karapetyan

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le 8 août 2025, Pashinyan et Ilham Aliyev initialent à Washington un cadre de paix et lancent le projet de corridor multimodal TRIPP traversant le sud de l’Arménie. En 2026, Pashinyan défend aussi l’adoption d’une nouvelle Constitution sans référence à la Déclaration d’indépendance de 1990. L’Azerbaïdjan insiste de son côté sur une modification constitutionnelle avant la signature finale du traité, ce qui alimente en Arménie l’accusation selon laquelle Erevan adapte sa loi fondamentale sous pression de Bakou.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le Parlement dominé par Civil Contract adopte le 3 juillet 2026 une loi imposant, pour les élections régulières, une condition de résidence en Arménie pendant au moins la moitié des deux années précédant le scrutin pour pouvoir voter. Des organisations de la société civile dénoncent une atteinte aux droits politiques des citoyens de la diaspora et qualifient la mesure d’inconstitutionnelle.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Narek Samsonyan et Vazgen Saghatelyan, animateurs d’un podcast antigouvernemental, sont placés en détention provisoire en mars 2024 pour hooliganisme après un épisode très insultant envers Pashinyan et d’autres responsables. Ils passent environ deux mois en détention et sous contrôle judiciaire.

Personne visée par la procédure

deux podcasteurs

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

La campagne éducative « Learning is Trendy » conduite par Anna Hakobyan, épouse de Pashinyan, suscite des questions sur l’usage de ressources publiques. Le bureau du Premier ministre refuse en juin 2025 de communiquer certaines dépenses liées à ses événements en invoquant la sécurité nationale. CivilNet rapporte également des financements publics via des marchés dont les détails sont contestés et des créneaux gratuits en heure de grande écoute sur la télévision publique.

État de la preuve

Documenté

Le gouvernement pousse une réforme de la vidéosurveillance au nom de la sécurité publique. Après un projet initial plus large critiqué en 2024, des amendements adoptés en 2025 permettent à la police d’accéder en direct à de nombreuses caméras de surveillance publiques et d’y intégrer des outils de reconnaissance faciale ou d’analyse vidéo.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Le gouvernement accepte une délimitation frontalière incluant la restitution à l’Azerbaïdjan de quatre villages inhabités. Des milliers de manifestants, conduits notamment par l’archevêque Bagrat Galstanyan, réclament la démission de Pashinyan et dénoncent des concessions unilatérales.

État de la preuve

Établi

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

Lors d’affrontements près du Parlement, la police utilise des grenades assourdissantes contre des manifestants opposés à la politique frontalière. Selon les chiffres cités par Amnesty International, au moins 101 personnes demandent des soins. Amnesty appelle à une enquête rapide et indépendante sur l’usage de la force.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Pashinyan confirme avoir demandé à plusieurs hauts responsables de quitter leurs fonctions, notamment le président du Conseil supérieur de la magistrature Karen Andreasyan ainsi que des dirigeants du Comité anticorruption et du Comité d’enquête. Freedom House considère que la démission du chef de l’organe autonome de gouvernance judiciaire à la demande du Premier ministre soulève des préoccupations d’indépendance.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

L’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 met fin à l’entité séparatiste du Haut-Karabakh et entraîne l’exode de pratiquement toute sa population arménienne vers l’Arménie. Des opposants accusent Pashinyan d’avoir abandonné le territoire et ses habitants après sa reconnaissance explicite de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.

État de la preuve

Établi

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Après les violences postélectorales de mars 2008, Pashinyan passe dans la clandestinité puis se rend en 2009. Il est condamné en 2010 à sept ans de prison pour organisation de troubles de masse et libéré en 2011 dans le cadre d’une amnistie.

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Le gouvernement Pashinyan entre dans un conflit majeur avec la Cour constitutionnelle et son président, qu’il accuse d’être liés à l’ancien régime. Des modifications adoptées en 2020 mettent fin aux mandats de plusieurs juges ou présidents plus tôt qu’initialement prévu et conduisent au remplacement de trois membres.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Une réforme pénale de 2021 criminalise les « insultes graves ». Freedom House recense au moins 802 affaires liées à cette disposition en avril 2022 et relève que les huit dossiers portés devant un tribunal en 2021 concernaient des publications Facebook insultant Pashinyan.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Les élections anticipées de juin 2021 reconduisent Pashinyan au pouvoir. L’OSCE/ODIHR juge le scrutin compétitif et généralement bien administré, mais son rapport final indique que le tribunal administratif a établi un usage abusif de ressources administratives dans la campagne de Civil Contract.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

L’état d’urgence déclaré en mars 2020 impose aux médias et utilisateurs des réseaux sociaux de publier sur le Covid-19 uniquement des informations conformes aux données officielles et de supprimer les contenus non conformes ou jugés susceptibles de provoquer la panique. Pashinyan défend publiquement le principe d’une information coronavirus cohérente avec les mises à jour officielles.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après le début de la guerre du Haut-Karabakh le 27 septembre 2020, le régime de loi martiale limite la diffusion d’informations liées aux combats aux informations officielles. En octobre, les restrictions sont durcies et interdisent notamment certaines publications ou déclarations considérées comme affaiblissant la défense ou la sécurité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Pashinyan signe le cessez-le-feu du 10 novembre 2020 après six semaines de guerre et d’importants gains territoriaux azerbaïdjanais. La décision déclenche des manifestations, l’irruption de protestataires dans des bâtiments publics et de nombreux appels à sa démission.

État de la preuve

Établi

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Le 19 mai 2019, après la libération sous caution de l’ancien président Robert Kocharyan, Pashinyan appelle les citoyens à bloquer les entrées et sorties des tribunaux du pays. Il affirme que la justice reste liée à l’ancien régime et propose ensuite un mécanisme de vetting des juges.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Alors rédacteur en chef du journal d’opposition Oragir, Pashinyan est reconnu coupable en 1999 dans une série d’affaires de diffamation, offense à un responsable et non-exécution d’une décision de justice. Les sources contemporaines font état d’une peine d’un an et d’une lourde amende, dans un contexte de multiplication de procédures contre le journal.

État de la preuve

Établi par la justice