Noël Forgeard

Malgré la décision de l'AMF, Forgeard et plusieurs anciens dirigeants furent renvoyés devant le tribunal correctionnel en 2013. Le procès fut suspendu en 2014 sur une question de double poursuite. En mars 2015, le Conseil constitutionnel jugea incompatible avec la Constitution la double poursuite administrative et pénale pour les mêmes faits boursiers, rendant le procès EADS impossible.

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Forgeard fut placé en garde à vue puis mis en examen dans l'enquête pénale sur les ventes de titres EADS. En décembre 2009, la commission des sanctions de l'AMF écarta toutefois l'ensemble des griefs de délit d'initié et d'information trompeuse visant les dirigeants et sociétés poursuivis.

Les conditions financières du départ de Forgeard, rapportées autour de 8,5 millions d'euros en indemnités et éléments associés, provoquèrent une polémique d'autant plus forte qu'EADS traversait une crise industrielle, boursière et sociale.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

À la tête d'EADS, Noël Forgeard fut au centre de tensions publiques avec la direction d'Airbus sur la stratégie A350, la communication industrielle et le partage des responsabilités entre la maison mère et sa filiale. Ces conflits ont contribué à une image de gouvernance fragmentée au moment où Airbus faisait face à des décisions industrielles majeures.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

Le projet de fermeture du site SOGERMA de Mérignac, employant environ un millier de personnes, provoqua une forte crise sociale et politique. Le gouvernement français jugea la méthode inacceptable, notamment en raison du manque de concertation et d'étude d'impact préalable, et convoqua les dirigeants d'EADS.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

L'annonce de retards supplémentaires du programme A380 fit chuter fortement le cours d'EADS et déclencha une crise majeure sur la maîtrise industrielle et la qualité de l'information transmise aux investisseurs. Forgeard, alors coprésident exécutif d'EADS, fut particulièrement exposé.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

Forgeard avait vendu des titres EADS et exercé des stock-options avant la forte baisse du cours provoquée par l'annonce des retards de l'A380. Le calendrier des opérations, qui lui procura plusieurs millions d'euros de plus-value, déclencha des soupçons de délit d'initié.

Imputation

Mise en cause personnelle

Après la crise provoquée par les retards de l'A380, les interrogations sur les ventes d'actions et les conflits de gouvernance, Forgeard démissionna de la coprésidence exécutive d'EADS. Louis Gallois fut nommé pour le remplacer.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe