Patricia Lemoine

Élue suppléante en 2024, Patricia Lemoine reprend un mandat de députée le 17 avril 2026 après la cessation du mandat de Franck Riester dans les conditions prévues par le code électoral.

État de la preuve

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Imputation

Mise en cause directe

Elle interroge successivement le Gouvernement sur la prévention de l'usurpation d'identité et sur les délais de traitement des dossiers de retraite et de réversion par la CNAV.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Patricia Lemoine interroge le Gouvernement sur les garanties de souveraineté et de sécurité liées à l'accès européen à des outils d'intelligence artificielle américains capables de détecter des vulnérabilités informatiques.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Elle demande des mesures pour préserver les entreprises de transport sanitaire privé et revaloriser certains tarifs liés au transport urgent préhospitalier.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Elle dépose un amendement de suppression d'une proposition visant à instaurer un moratoire de dix ans sur les retenues dites de substitution, estimant qu'il faut plutôt travailler à des solutions de gestion de l'eau avec les agriculteurs.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Patricia Lemoine exerce la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale et siège dans des délégations du Bureau.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Elle porte une proposition de loi facilitant notamment la résiliation de l'assurance emprunteur et modifiant certaines règles médicales applicables aux emprunteurs. Le texte est adopté puis promulgué en 2022.

État de la preuve

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Mise en cause directe

Après l'entrée en vigueur de la loi, elle signale des cas dans lesquels des acteurs du marché auraient refusé ou retardé l'application de certaines dispositions.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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Mise en cause directe

Elle alerte sur les pertes subies par des commerçants en raison de manifestations, blocages et fermetures liés au mouvement des Gilets jaunes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pour sa première intervention en séance, elle interroge le Gouvernement sur la lutte contre l'habitat indigne après plusieurs drames liés à des immeubles dangereux.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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Mise en cause directe