mai–juin 2026
Intervention sur la couverture des intrusions et dégradations agricoles
Dans les travaux sur la protection et la souveraineté agricoles, elle demande si les intrusions et dégâts aux cultures liés notamment aux rave-parties peuvent être couverts par les dispositifs prévus.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleCommission des affaires économiques - protection et souveraineté agricolesDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
