Petrobras

Dans la procédure visant à obtenir une licence de forage dans le bassin de Foz do Amazonas, l’Ibama a jugé en septembre 2025 qu’une partie du test de réponse environnementale de Petrobras — notamment le plan de sauvetage de la faune — n’avait pas satisfait aux attentes et a demandé des ajustements avant décision finale.

État de la preuve

Documenté

Après l’ouverture d’une enquête du CADE sur un possible abus de position dominante dans un marché où Petrobras détenait environ 98 % du raffinage national, la société a conclu en 2019 un TCC prévoyant la vente de huit raffineries et actifs associés. L’accord a ensuite été modifié avec le CADE.

Des controverses ont entouré plusieurs nominations gouvernementales au conseil de Petrobras. En avril 2024, un juge a suspendu le président du conseil Pietro Sampaio Mendes en raison d’un conflit d’intérêts lié à son rôle parallèle au ministère de l’Énergie, après des débats antérieurs sur l’éligibilité de membres proposés par l’État.

En février 2021, le président Jair Bolsonaro a annoncé le remplacement du PDG Roberto Castello Branco après des tensions sur les hausses de prix des carburants, déclenchant une forte chute boursière et des inquiétudes d’investisseurs sur l’ingérence politique dans la gouvernance de Petrobras.

État de la preuve

Documenté

Petrobras a accepté de payer 2,95 milliards USD pour mettre fin à une class action américaine d’investisseurs alléguant des déclarations fausses ou trompeuses sur ses actifs, résultats, contrôles internes et politiques anticorruption.

Statut judiciaire — texte source

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En 2019, Petrobras a conclu avec le CADE un Termo de Compromisso de Cessação visant des enquêtes sur de possibles abus de position dominante et discriminations dans le gaz naturel. Petrobras s’est engagée à céder plusieurs actifs de transport et participations afin de réduire sa concentration verticale.

Petrobras a conclu en 2018 des accords coordonnés avec les autorités américaines et brésiliennes pour résoudre les violations FCPA liées à un système où des dirigeants facilitaient des paiements à des responsables politiques et partis, tandis que les livres, contrôles internes et états financiers étaient affectés.

Statut judiciaire — texte source

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Le CADE a enquêté sur le Consórcio Gemini, joint-venture impliquant Petrobras, pour possible discrimination de concurrents et fermeture du marché dans le GNL. En 2016, la Superintendência-Geral a recommandé la condamnation de Petrobras, White Martins et GNL Gemini.

Imputation

Responsabilité partagée

La Superintendência-Geral du CADE a conclu en 2016 qu’une pratique de fourniture de gaz par Petrobras avait eu le potentiel de favoriser ses propres distributeurs au détriment de Comgás et a recommandé la condamnation de la société.