Photo : Coolcaesar at en.wikipedia · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Semi-conducteurs / télécommunications / brevets essentiels / antitrust / acquisitions

Qualcomm

Technologie, télécoms et numérique

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Fondation de Qualcomm » et « Déploiement commercial du CDMA ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5739 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées+ 3 événements de parcours

19Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2021–2026

Acquisition de Nuvia et contentieux de licences avec Arm : jugement favorable mais appel pendant

Procédure civile / administrative

Après l’acquisition de Nuvia, Arm a soutenu que certaines licences n’étaient pas transférables à Qualcomm. Le procès a abouti à une issue largement favorable à Qualcomm et un jugement final a été rendu en 2025 ; Arm a fait appel. Qualcomm a par ailleurs engagé une procédure séparée contre Arm dont un procès était prévu pour octobre 2026.

Statut judiciaire — texte source: Appel en cours
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
QualcommQualcomm Achieves Complete Victory Over Arm in Litigation Challenging Licensing AgreementsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionQualcomm Form 10-Q, quarter ended June 28, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019–2024

UE : dossier de prix prédateurs, amende largement confirmée mais légèrement réduite

Procédure civile / administrative

La Commission a sanctionné Qualcomm en 2019 pour prix prédateurs sur certains chipsets UMTS. En septembre 2024, le Tribunal a largement confirmé la constatation d’infraction mais réduit l’amende à environ 238,73 millions d’euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / General Court of the European UnionQualcomm v Commission — Case T-671/19Document judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016–2023

Corée du Sud : sanction KFTC d’environ 1,03 trillion de wons confirmée définitivement

Procédure civile / administrative

La KFTC a sanctionné Qualcomm en 2016 pour des pratiques liées aux licences de brevets et à la vente de chipsets. Après plusieurs recours, la Cour suprême sud-coréenne a confirmé en 2023 l’essentiel de l’amende d’environ 1,03 trillion de wons.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
QualcommQualcomm Responds to Announcement by Korea Fair Trade CommissionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Yonhap News AgencyTop court upholds record antitrust fine against QualcommPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2018–2022

UE : amende pour exclusivité avec Apple annulée intégralement par le Tribunal

Procédure civile / administrative

En 2018, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende d’environ 997 millions d’euros pour des paiements d’exclusivité à Apple concernant des chipsets LTE. En 2022, le Tribunal de l’UE a annulé intégralement la décision et l’amende.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
QualcommQualcomm to Appeal European Commission Decision Regarding Modem Chip AgreementDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
EUR-Lex / General Court of the European UnionQualcomm v Commission — Judgment T-235/18Document judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2021

États-Unis : affaire antitrust FTC renversée en appel

Procédure civile / administrative

La FTC a poursuivi Qualcomm en 2017 et obtenu en 2019 une décision de district concluant à des pratiques anticoncurrentielles. En 2020, la cour d’appel du neuvième circuit a renversé cette décision à l’unanimité. En 2021, la FTC a annoncé qu’elle ne saisirait pas la Cour suprême.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Federal Trade CommissionQualcomm Inc., In the Matter of / FTC v. QualcommAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Federal Trade CommissionStatement on FTC Decision Not to Petition Supreme Court in Qualcomm CaseAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2019

Conflit mondial avec Apple sur les licences, réglé en 2019

Procédure civile / administrative

Qualcomm et Apple ont engagé de nombreux contentieux mondiaux sur les licences de brevets et paiements de royalties. En avril 2019, les deux groupes ont abandonné leurs procédures, Apple a accepté un paiement à Qualcomm et un accord de licence de six ans ainsi qu’un accord de fourniture de puces ont été conclus.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
QualcommQualcomm and Apple Agree to Drop All LitigationDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2018

Taïwan : décision antitrust puis règlement remplaçant la sanction initiale

Procédure civile / administrative

L’autorité taïwanaise a initialement infligé une lourde sanction à Qualcomm en 2017. En 2018, un règlement a remplacé la décision antérieure : Qualcomm a conservé comme payés 2,73 milliards de dollars taïwanais et pris des engagements commerciaux et d’investissement.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
QualcommQualcomm Disagrees with Decision by Taiwan Fair Trade CommissionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Taiwan Fair Trade CommissionTFTC reaches settlement with QualcommAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2018

Offre de Broadcom sur Qualcomm interdite par décret présidentiel américain

Aucune procédure

Qualcomm a été la cible d’une offre de prise de contrôle hostile de Broadcom. En mars 2018, le président américain a interdit l’opération pour raisons de sécurité nationale après examen par le CFIUS.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
The White House (archived)Presidential Order Regarding the Proposed Takeover of Qualcomm Incorporated by Broadcom LimitedDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016–2018

Projet d’acquisition de NXP abandonné faute d’autorisation chinoise

Aucune procédure

Qualcomm a renoncé en juillet 2018 à son projet d’acquisition de NXP après l’expiration de l’accord sans autorisation chinoise, et a versé à NXP des frais de rupture de 2 milliards de dollars.

Sources · 2

[1]
QualcommQualcomm Announces Termination of NXP AcquisitionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
NXP SemiconductorsNXP Reports Second Quarter 2018 ResultsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2015

Chine : amende antitrust de 6,088 milliards de yuans et modification des licences

Procédure civile / administrative

Après enquête, la NDRC chinoise a conclu que Qualcomm avait abusé de sa position dans certaines licences de brevets et ventes de puces, imposant en 2015 une amende de 6,088 milliards de yuans et des modifications des pratiques de licence en Chine.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
National Development and Reform Commission of China国家发展改革委对高通公司垄断行为责令整改并罚款60.88亿元Autorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
QualcommQualcomm and China's NDRC Reach ResolutionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2025
Quarante ans de Qualcomm et extension au-delà du mobile
À l’occasion de ses quarante ans, Qualcomm a mis en avant plus de 100 milliards de dollars investis en R&D depuis sa création et sa stratégie d’extension des technologies issues du mobile vers l’automobile, les PC, l’edge et l’IA.
Sources · 1
1. Qualcomm — Qualcomm celebrates 40 years as an American innovator
1995
Déploiement commercial du CDMA
Qualcomm indique que sa technologie CDMA, développée dès ses premières années, a été déployée commercialement en 1995 et a ensuite constitué une base importante des réseaux mobiles 3G.
Sources · 1
1. Qualcomm — About Qualcomm — A history of firsts
1985
Fondation de Qualcomm
Qualcomm est fondée en 1985 à San Diego par sept anciens collègues de Linkabit autour d’Irwin Jacobs, avec un positionnement centré sur les communications numériques.
Sources · 1
1. Qualcomm — About Qualcomm — A history of firsts

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

II. Parcours documenté

Quarante ans de Qualcomm et extension au-delà du mobile

Déploiement commercial du CDMA

Fondation de Qualcomm

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?