Qualcomm

Après l’acquisition de Nuvia, Arm a soutenu que certaines licences n’étaient pas transférables à Qualcomm. Le procès a abouti à une issue largement favorable à Qualcomm et un jugement final a été rendu en 2025 ; Arm a fait appel. Qualcomm a par ailleurs engagé une procédure séparée contre Arm dont un procès était prévu pour octobre 2026.

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La Commission a sanctionné Qualcomm en 2019 pour prix prédateurs sur certains chipsets UMTS. En septembre 2024, le Tribunal a largement confirmé la constatation d’infraction mais réduit l’amende à environ 238,73 millions d’euros.

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La KFTC a sanctionné Qualcomm en 2016 pour des pratiques liées aux licences de brevets et à la vente de chipsets. Après plusieurs recours, la Cour suprême sud-coréenne a confirmé en 2023 l’essentiel de l’amende d’environ 1,03 trillion de wons.

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En 2018, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende d’environ 997 millions d’euros pour des paiements d’exclusivité à Apple concernant des chipsets LTE. En 2022, le Tribunal de l’UE a annulé intégralement la décision et l’amende.

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La FTC a poursuivi Qualcomm en 2017 et obtenu en 2019 une décision de district concluant à des pratiques anticoncurrentielles. En 2020, la cour d’appel du neuvième circuit a renversé cette décision à l’unanimité. En 2021, la FTC a annoncé qu’elle ne saisirait pas la Cour suprême.

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Qualcomm et Apple ont engagé de nombreux contentieux mondiaux sur les licences de brevets et paiements de royalties. En avril 2019, les deux groupes ont abandonné leurs procédures, Apple a accepté un paiement à Qualcomm et un accord de licence de six ans ainsi qu’un accord de fourniture de puces ont été conclus.

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L’autorité taïwanaise a initialement infligé une lourde sanction à Qualcomm en 2017. En 2018, un règlement a remplacé la décision antérieure : Qualcomm a conservé comme payés 2,73 milliards de dollars taïwanais et pris des engagements commerciaux et d’investissement.

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Qualcomm a été la cible d’une offre de prise de contrôle hostile de Broadcom. En mars 2018, le président américain a interdit l’opération pour raisons de sécurité nationale après examen par le CFIUS.

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Qualcomm a renoncé en juillet 2018 à son projet d’acquisition de NXP après l’expiration de l’accord sans autorisation chinoise, et a versé à NXP des frais de rupture de 2 milliards de dollars.

Après enquête, la NDRC chinoise a conclu que Qualcomm avait abusé de sa position dans certaines licences de brevets et ventes de puces, imposant en 2015 une amende de 6,088 milliards de yuans et des modifications des pratiques de licence en Chine.

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