2 février 2023
2023 : nouveau renvoi du dossier de sanctions à SEBI
Le SAT demande à SEBI de recalculer disgorgement et durée d’interdiction après audition.
- État de la preuve
- Documenté
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
Photo : Economic Forum · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons
Né en Inde · Nationalité indienne — Business / informatique / fraude comptable / Satyam
Ramalinga Raju
Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « 2023 : nouveau renvoi du dossier de sanctions à SEBI » et « 2023 : nouveau calcul SEBI, disgorgement et ban maintenu jusqu’en 2028 ».
Fiche Nº 2689 · Mise à jour le 12 octobre 2026
10Controverses documentées
9Sources
0Poursuite pénale · au total
1Condamnation
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
I. Controverses documentées
Procédure civile / administrative
30 novembre 2023
2023 : nouveau calcul SEBI, disgorgement et ban maintenu jusqu’en 2028
SEBI fixe un gain illégal individuel d’environ 20,43 crore plus intérêts et maintient l’interdiction de marché jusqu’au 14 juillet 2028.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
2017-2018
2017-2018 : le SAT critique le calcul du disgorgement et SEBI réexamine les mesures
Le SAT critique le calcul du gain illégal et la motivation de la durée du ban; SEBI rend une nouvelle décision.
- État de la preuve
- Documenté
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
Affaire · 5 étapes documentées
2015 : condamné à sept ans de réclusion dans le scandale Satyam
Condamnation (non définitive)9 avril 2015
2015 : condamné à sept ans de réclusion dans le scandale Satyam
Une juridiction spéciale le condamne notamment pour conspiration criminelle et fraude, avec sept ans de réclusion et une forte amende.
- État de la preuve
- Établi par la justice
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
11 mai 2015
2015 : peine suspendue et liberté sous caution pendant l’appel
Un tribunal suspend l’exécution de la peine et accorde la liberté sous caution.
- État de la preuve
- Documenté
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
7 janvier 2009
Janvier 2009 : confession publique et démission
Raju révèle le gonflement des comptes dans une lettre au conseil et démissionne.
- État de la preuve
- Reconnu par l’intéressé
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
février 2009
2009 : confirmation sous serment de plusieurs éléments et enquêtes SFIO/CBI
Un jugement fiscal rappelle qu’il a confirmé sous serment en prison plusieurs éléments de sa lettre et que les enquêtes ont documenté son contrôle de comptes et écritures.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonACIT vs B Ramalinga RajuDécision de justiceFiabilité très élevée
Dernière vérification : 14 septembre 2026
2001-2008
2001-2008 : falsification prolongée des comptes de Satyam
Raju reconnaît avoir gonflé revenus, marges, trésorerie et soldes bancaires afin de masquer l’écart entre résultats réels et publiés.
- État de la preuve
- Reconnu par l’intéressé
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]
- [2]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonACIT vs B Ramalinga RajuDécision de justiceFiabilité très élevée
Dernière vérification : 14 septembre 2026
15 juillet 2014
2014 : interdiction SEBI de quatorze ans et disgorgement
SEBI interdit à Raju et d’autres anciens dirigeants d’accéder au marché pendant quatorze ans et ordonne restitution des gains indus avec intérêts.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
16 décembre 2008
Décembre 2008 : projet Maytas de 1,6 Md$ comme tentative de combler le trou fictif
Satyam annonce l’acquisition de sociétés Maytas liées à la famille Raju; le projet est retiré après la colère des investisseurs.
- État de la preuve
- Reconnu par l’intéressé
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]
- [2]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
II. Constellation des liens documentés
Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.
Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.
III. Une information a changé ?
Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.
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