2 février 2023
2023 : nouveau renvoi du dossier de sanctions à SEBI
Le SAT demande à SEBI de recalculer disgorgement et durée d’interdiction après audition.
- State of the evidence
- Documented
Sources · 1
- [1]
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Photo: Economic Forum · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons
Born in India · Nationality Indian — Business / informatique / fraude comptable / Satyam
Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « 2001-2008 : falsification prolongée des comptes de Satyam » et « Décembre 2008 : projet Maytas de 1,6 Md$ comme tentative de combler le trou fictif ».
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2 février 2023
Le SAT demande à SEBI de recalculer disgorgement et durée d’interdiction après audition.
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30 novembre 2023
SEBI fixe un gain illégal individuel d’environ 20,43 crore plus intérêts et maintient l’interdiction de marché jusqu’au 14 juillet 2028.
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2017-2018
Le SAT critique le calcul du gain illégal et la motivation de la durée du ban; SEBI rend une nouvelle décision.
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Case · 5 documented stages
9 avril 2015
Une juridiction spéciale le condamne notamment pour conspiration criminelle et fraude, avec sept ans de réclusion et une forte amende.
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11 mai 2015
Un tribunal suspend l’exécution de la peine et accorde la liberté sous caution.
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7 janvier 2009
Raju révèle le gonflement des comptes dans une lettre au conseil et démissionne.
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février 2009
Un jugement fiscal rappelle qu’il a confirmé sous serment en prison plusieurs éléments de sa lettre et que les enquêtes ont documenté son contrôle de comptes et écritures.
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2001-2008
Raju reconnaît avoir gonflé revenus, marges, trésorerie et soldes bancaires afin de masquer l’écart entre résultats réels et publiés.
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15 juillet 2014
SEBI interdit à Raju et d’autres anciens dirigeants d’accéder au marché pendant quatorze ans et ordonne restitution des gains indus avec intérêts.
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16 décembre 2008
Satyam annonce l’acquisition de sociétés Maytas liées à la famille Raju; le projet est retiré après la colère des investisseurs.
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