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Ripple

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Départ de Jed McCaleb et litige sur les restrictions de vente de XRP » et « FinCEN/DOJ : violations du Bank Secrecy Act et règlement de 700 000 dollars ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5370 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

14Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2018–2026

Sostack/Zakinov : recours collectif XRP, principales demandes d’enregistrement écartées puis confirmation en appel

Procédure civile / administrative

Un contentieux collectif de longue durée en Californie a soutenu notamment que des ventes de XRP violaient les lois fédérales et californiennes sur les valeurs mobilières et contesté certaines déclarations. Le tribunal de district a accordé aux défendeurs des décisions favorables sur plusieurs demandes de classe ; en janvier 2026, le Ninth Circuit a confirmé l’issue défavorable aux principales demandes d’enregistrement examinées en appel, notamment pour prescription.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit / JustiaSostack, et al. v. Ripple Labs, Inc., et al. — appeal docketDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
Law3609th Circ. Affirms Ripple's Early Win On Registration ClaimPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020–2025

SEC v. Ripple : ventes institutionnelles jugées non enregistrées, ventes programmatiques traitées différemment, pénalité de 125 millions de dollars

Procédure civile / administrative

La SEC a poursuivi Ripple, Bradley Garlinghouse et Christian Larsen en 2020. En 2023, le tribunal a distingué différents types de transactions : certaines ventes institutionnelles ont été jugées constituer des offres de contrats d’investissement non enregistrées, tandis que les ventes programmatiques sur plateformes et certaines autres distributions n’ont pas satisfait au test Howey dans les circonstances analysées. Le jugement final de 2024 a imposé à Ripple une pénalité civile de 125 035 150 dollars et une injonction. En 2025, les appels respectifs ont été abandonnés, laissant le jugement final en vigueur.

Sources · 2

[1]
U.S. District Court S.D.N.Y. / JustiaSEC v. Ripple Labs — final judgmentDécision de justiceFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Announces Joint Stipulation to Dismiss Appeals, Resolving Civil Enforcement Action Against RippleAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021

Tetragon : demande de rachat après l’action de la SEC, rejetée au profit de Ripple

Procédure civile / administrative

L’investisseur Tetragon a soutenu que l’action de la SEC avait déclenché une clause de « Securities Default » lui permettant d’exiger le rachat de ses actions privilégiées. La Delaware Court of Chancery a rejeté cette interprétation et accordé le summary judgment à Ripple.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Delaware Court of Chancery / JustiaTetragon Financial Group Limited v. Ripple Labs Inc.Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020–2021

MoneyGram : suspension puis fin du partenariat commercial après l’action de la SEC

Aucune procédure

Après l’action de la SEC contre Ripple, MoneyGram a cessé d’utiliser la solution On-Demand Liquidity/Ripple et les parties ont annoncé en mars 2021 la fin de leur accord commercial. Les documents de MoneyGram indiquaient que le partenariat avait généré des market development fees significatifs avant sa suspension.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
RippleOur Statement on Partnering with MoneyGramCommuniquéFiabilité moyenne
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / EDGARMoneyGram International 2020 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–2018

R3 : litiges croisés sur une option portant sur des milliards de XRP

Procédure civile / administrative

Ripple et le consortium blockchain R3 se sont opposés dans plusieurs procédures sur la validité d’un accord d’option permettant à R3 d’acheter une quantité très importante de XRP à un prix fixé contractuellement. Les parties ont finalement annoncé en septembre 2018 le règlement de l’ensemble des litiges.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
RippleRipple and R3 Reach SettlementCommuniquéFiabilité moyenne

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–présent

XRP : mise sous séquestre de 55 milliards de jetons face aux inquiétudes sur l’offre contrôlée par Ripple

Aucune procédure

Ripple a placé 55 milliards de XRP dans des comptes d’escrow programmés afin de répondre aux inquiétudes du marché sur la quantité de XRP détenue ou contrôlée par la société et sur la prévisibilité de l’offre. Des quantités importantes de XRP sont restées pendant des années détenues directement par Ripple ou soumises à l’escrow.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
RippleRipple to Place 55 Billion XRP in Escrow to Ensure Certainty Into Total XRP SupplyCommuniquéFiabilité moyenne
[2]
RippleQ4 2024 XRP Markets ReportDocument de l’entrepriseFiabilité moyenne

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2014–2016

Départ de Jed McCaleb et litige sur les restrictions de vente de XRP

Procédure civile / administrative

Après le départ du cofondateur Jed McCaleb, Ripple a contesté des ventes de XRP qu’elle estimait contraires à un accord encadrant la liquidation de ses importantes positions. Un contentieux impliquant notamment des fonds déposés auprès de Bitstamp a suivi. En 2016, les parties ont conclu un règlement imposant de nouvelles restrictions graduelles sur les ventes de XRP.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. District Court N.D. California / JustiaBitstamp, Ltd v. Ripple Labs Inc. et al.Document judiciaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. District Court N.D. California / JustiaOrder compelling arbitration — Bitstamp v. RippleDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2013–2015

FinCEN/DOJ : violations du Bank Secrecy Act et règlement de 700 000 dollars

Non-lieu / classement

FinCEN et le Department of Justice ont conclu en 2015 un règlement avec Ripple Labs et XRP II portant sur l’activité de money services business, l’enregistrement, le programme AML et certaines obligations de signalement d’activités suspectes. FinCEN a imposé une pénalité civile de 700 000 dollars dans la première action de ce type contre un échangeur de monnaie virtuelle.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
FinCENFinCEN Fines Ripple Labs Inc. in First Civil Enforcement Action Against a Virtual Currency ExchangerDéclaration officielleFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeRipple Labs Inc. Resolves Criminal InvestigationDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.