Photo : ROMGAZ S.A. · Domaine public

Siège : Roumanie — gaz naturel / production d’électricité / offshore

Romgaz

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Constitution de Romgaz sous sa forme juridique actuelle » et « Acquisition de la centrale électrique d’Iernut ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4530 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 2 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Neptun Deep : contentieux environnementaux intentés contre les autorisations du projet

Procédure civile / administrative

Greenpeace Roumanie engage plusieurs recours visant des autorisations, documents d’urbanisme ou l’accord environnemental du projet Neptun Deep. Plusieurs demandes de suspension ou annulation sont rejetées à des étapes judiciaires en 2025; le groupe et le copropriétaire OMV Petrom défendent la légalité du projet.

État de la preuve: Documenté

Sources · 3

[1]
Greenpeace RomâniaGreenpeace conteste le PUZ Neptun DeepONGFiabilité élevée
[2]
Greenpeace RomâniaGreenpeace va face recurs in dosarul de suspendareONGFiabilité élevée
[3]
RomgazROMGAZ clarifications regarding Greenpeace proceedingsCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2023–2026

Iernut : résiliation du contrat Duro Felguera pour retards et risque d’arbitrage

Procédure civile / administrative

Après un contrat de finition de 2023 et la prolongation du délai jusqu’à juin 2025, Romgaz notifie en septembre 2025 puis rend effective en octobre la résiliation du contrat Duro Felguera, invoquant des retards et des obligations non respectées. Romgaz prend en charge la suite des travaux et étudie l’assistance juridique pour d’éventuels litiges.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
BVB / RomgazNotificare reziliere Contract CTE IernutDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BVB / RomgazReziliere Contract CTE IernutDocument réglementaireFiabilité très élevée
[3]
RomgazRequest for external legal representation for IernutDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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février 2026

Progrès du nouveau site d’Iernut après la résiliation

Aucune procédure

Dans sa présentation 2026, Romgaz indique environ 98 % d’exécution de l’ensemble du projet d’Iernut et une reprise des fonctions de l’entrepreneur général après la résiliation Duro Felguera.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
RomgazRomgaz 2025 results presentation – February 2026Document réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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mai–juin 2025

Demande de dissolution de la fondation Greenpeace par Romgaz, puis retrait

Aucune procédure

À l’occasion de procédures liées au projet Neptun Deep, Romgaz sollicite judiciairement la dissolution d’une entité Greenpeace puis retire sa demande en juin 2025. L’ONG dénonce une tentative d’intimidation; l’entreprise expose une justification liée à l’exécution des frais et à l’identification du débiteur.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
RomgazROMGAZ clarifications regarding NGO proceedingsCommuniquéFiabilité élevée
[2]
RomgazPress release 11 June 2025Document de l’entrepriseFiabilité élevée
[3]
Greenpeace EspañaRomgaz retira la solicitud de disolución de GreenpeaceONGFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2005–2022

Dossier Interagro de vente de gaz : poursuites historiques puis acquittements de première instance

Relaxe / acquittement visant un tiers

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

L’enquête relative à la fourniture historique de gaz à Interagro mène à des poursuites contre d’anciens responsables publics et des personnes physiques. Romgaz se constitue partie civile et réclame un préjudice; le tribunal prononce des acquittements de première instance en décembre 2022.

Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 1

[1]
HotNewsFostul ministru Adriean Videanu și omul de afaceri Ioan Niculae achitați în dosarul RomgazPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2013

Cotation de Romgaz à Bucarest et GDR à Londres

Aucune procédure

La société est introduite sur les marchés boursiers en 2013 et renforce ses obligations d’information envers les investisseurs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
RomgazBase Prospectus 2024 ROMGAZDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2001

Constitution de Romgaz sous sa forme juridique actuelle

Aucune procédure

L’actuelle S.N.G.N. Romgaz S.A. est constituée en 2001 à la suite de la réorganisation publique des activités de production, transport et stockage du gaz en Roumanie.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
RomgazBase Prospectus 2024 ROMGAZDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2022–2023
Acquisition de la participation ExxonMobil dans Neptun Deep
Romgaz acquiert 50 % des droits dans le projet offshore Neptun Deep via Romgaz Black Sea, aux côtés d’OMV Petrom, qui demeure opérateur; la décision finale d’investissement est annoncée en 2023.
Sources · 1
1. Romgaz — Despre Proiectul Neptun Deep
2013
Acquisition de la centrale électrique d’Iernut
Romgaz acquiert le site thermoélectrique d’Iernut et entreprend ensuite sa modernisation par création d’une nouvelle centrale à cycle combiné.
Sources · 1
1. Romgaz — Base Prospectus 2024 ROMGAZ

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 3

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Acquisition de la participation ExxonMobil dans Neptun Deep

Acquisition de la centrale électrique d’Iernut

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?