Safran

La DREETS Nouvelle-Aquitaine a prononcé une amende administrative de 680 000 euros contre Safran Helicopter Engines pour des retards dans le paiement de factures fournisseurs constatés lors d’une enquête DGCCRF.

État de la preuve

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La FAA avait envisagé d’imposer le remplacement de certaines pales de turbine haute pression après découverte de taux de porosité non conformes dus à un changement de procédé de fabrication. Après des essais supplémentaires, elle a conclu que cette porosité n’avait pas d’impact sur la limite d’utilisation des pièces et a retiré le projet de consigne.

Une revue de données d’exploitation a montré qu’un injecteur de préférence sur les moteurs ARRIUS 2B2 pouvait se boucher avec le temps en raison du cokage du carburant, réduisant sa perméabilité. La FAA a imposé des essais répétitifs, une mise à jour logicielle et, selon les cas, le remplacement de l’injecteur.

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Safran a conclu un accord de 1,8 milliard de dollars pour acquérir une partie des activités d’actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace/RTX. En 2025, le Department of Justice a contesté l’opération sans remède, estimant qu’elle réduirait la concurrence sur les actionneurs de stabilisateur horizontal pour gros avions. Un accord a imposé la cession de l’activité nord-américaine d’actionnement de Safran et d’actifs associés à Woodward ; le consent decree a ensuite été approuvé.

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Une consigne de navigabilité FAA a été adoptée après un arrêt moteur non commandé en vol d’un Safran ARRIUS 2F. L’enquête a relié l’événement à l’absence d’une gorge de lubrification et d’équilibrage sur un roulement de pompe à carburant, elle-même liée à un processus de fabrication non conforme. La consigne impose le retrait et le remplacement des pièces concernées.

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Safran Seats GB Limited a été reconnue coupable au Royaume-Uni d’un manquement à l’article 2 du Health and Safety at Work etc. Act 1974 et condamnée à une amende de 660 000 livres, assortie de 13 472,10 livres de frais.

Le Department of Justice américain a établi que des employés et agents de Monogram Systems et d’EVAC GmbH avaient, avant leur acquisition par Safran, versé des millions de dollars à un consultant chinois proche parent d’un haut responsable public afin d’obtenir des contrats de toilettes ferroviaires. Safran a identifié les faits lors de diligences post-acquisition, les a volontairement signalés et a coopéré ; le DOJ a décliné les poursuites contre Safran, sous condition notamment d’une restitution d’environ 17,2 millions de dollars de profits liés à la filiale américaine.

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