Safran

La DREETS Nouvelle-Aquitaine a prononcé une amende administrative de 680 000 euros contre Safran Helicopter Engines pour des retards dans le paiement de factures fournisseurs constatés lors d’une enquête DGCCRF.

State of the evidence

Documented

La FAA avait envisagé d’imposer le remplacement de certaines pales de turbine haute pression après découverte de taux de porosité non conformes dus à un changement de procédé de fabrication. Après des essais supplémentaires, elle a conclu que cette porosité n’avait pas d’impact sur la limite d’utilisation des pièces et a retiré le projet de consigne.

Une revue de données d’exploitation a montré qu’un injecteur de préférence sur les moteurs ARRIUS 2B2 pouvait se boucher avec le temps en raison du cokage du carburant, réduisant sa perméabilité. La FAA a imposé des essais répétitifs, une mise à jour logicielle et, selon les cas, le remplacement de l’injecteur.

State of the evidence

Documented

Safran a conclu un accord de 1,8 milliard de dollars pour acquérir une partie des activités d’actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace/RTX. En 2025, le Department of Justice a contesté l’opération sans remède, estimant qu’elle réduirait la concurrence sur les actionneurs de stabilisateur horizontal pour gros avions. Un accord a imposé la cession de l’activité nord-américaine d’actionnement de Safran et d’actifs associés à Woodward ; le consent decree a ensuite été approuvé.

State of the evidence

Documented

Une consigne de navigabilité FAA a été adoptée après un arrêt moteur non commandé en vol d’un Safran ARRIUS 2F. L’enquête a relié l’événement à l’absence d’une gorge de lubrification et d’équilibrage sur un roulement de pompe à carburant, elle-même liée à un processus de fabrication non conforme. La consigne impose le retrait et le remplacement des pièces concernées.

State of the evidence

Documented

Safran Seats GB Limited a été reconnue coupable au Royaume-Uni d’un manquement à l’article 2 du Health and Safety at Work etc. Act 1974 et condamnée à une amende de 660 000 livres, assortie de 13 472,10 livres de frais.

Le Department of Justice américain a établi que des employés et agents de Monogram Systems et d’EVAC GmbH avaient, avant leur acquisition par Safran, versé des millions de dollars à un consultant chinois proche parent d’un haut responsable public afin d’obtenir des contrats de toilettes ferroviaires. Safran a identifié les faits lors de diligences post-acquisition, les a volontairement signalés et a coopéré ; le DOJ a décliné les poursuites contre Safran, sous condition notamment d’une restitution d’environ 17,2 millions de dollars de profits liés à la filiale américaine.

State of the evidence

Documented