Salah Abdeslam

Abdeslam demande à purger ses peines en Belgique et obtient temporairement une interdiction judiciaire de transfert, en invoquant notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré ce contentieux, il est remis aux autorités françaises le 7 février 2024 et incarcéré en région parisienne.

État de la preuve

Documenté

Imputation

prisoner

Abdeslam comparaît avec dix-neuf autres accusés au procès des attentats. Au cours des audiences, il reconnaît son appartenance au groupe État islamique et expose sa version, notamment sa prétendue renonciation à se faire exploser.

Imputation

Mis en cause

La cour d’assises spéciale de Paris le condamne à la peine la plus lourde prévue par le droit pénal français pour son rôle dans les attentats du 13 novembre.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Abdeslam renonce à interjeter appel de la condamnation du 29 juin 2022, qui devient définitive.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Abdeslam reste caché pendant environ quatre mois, bénéficiant de soutiens et de planques dans la région de Bruxelles.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Trois jours après la fusillade de Forest, une vaste opération policière aboutit à l’arrestation d’Abdeslam à Molenbeek. Il est blessé à la jambe.

Statut judiciaire — texte source

detained

Imputation

Mis en cause

La Belgique remet Abdeslam aux autorités judiciaires françaises. Après présentation aux juges d’instruction, il est placé en détention dans des conditions de haute sécurité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

La justice française retient qu’Abdeslam participe au dispositif ayant préparé les attentats, notamment par des actes logistiques au bénéfice de la cellule.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Abdeslam fait partie du groupe opérationnel qui mène les attaques ayant fait 130 morts. Il abandonne sa ceinture explosive au cours de la nuit et quitte Paris.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Après les attaques, des connaissances viennent le chercher en France et le ramènent en Belgique. Il échappe alors aux recherches et devient l’un des hommes les plus recherchés d’Europe.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

fugitive

Imputation

Mise en cause directe

La cour d’assises de Bruxelles reconnaît Abdeslam coupable d’assassinats terroristes et de participation aux attentats du 22 mars 2016, bien qu’il ait été arrêté quatre jours avant les explosions.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Au stade de la peine, la cour belge ne lui impose pas une nouvelle perpétuité effective, tenant notamment compte de la condamnation belge de vingt ans déjà prononcée en 2018.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause