septembre 2023–7 février 2024
Contentieux sur le lieu d’exécution de la peine puis retour en France
Abdeslam demande à purger ses peines en Belgique et obtient temporairement une interdiction judiciaire de transfert, en invoquant notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré ce contentieux, il est remis aux autorités françaises le 7 février 2024 et incarcéré en région parisienne.
- State of the evidence
- Documented
- Attribution
- prisoner
Sources · 3
- [1]Tribunal de première instance francophone de BruxellesInformation — ordonnance Salah Abdeslam c/ État belgeCourt recordVery high reliability
- [2]Le MondeLa justice belge interdit « temporairement » le retour de Salah Abdeslam en France pour purger sa peinePressHigh reliability
- [3]Le MondeSalah Abdeslam, transféré depuis la Belgique, a été incarcéré dans une prison de la région parisiennePressHigh reliability
Last verified: 17 September 2026
