1er avril 2026
Intervention contre une modification accélérée de l'ordre du jour parlementaire
Regol conteste en séance la modification de l'ordre d'examen de textes par le gouvernement, estimant que la méthode peut être perçue comme une pression sur le vote des députés.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause personnelle
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
