9 décembre 2025–février 2026
Proposition de loi contre la concentration économique dans les médias
Taillé-Polian dépose puis rapporte une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes anti-concentration dans les médias d’information.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 3
- [1]Assemblée nationaleEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasDocument officielFiabilité très élevée
- [2]Conseil d'ÉtatAvis sur une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasDocument officielFiabilité très élevée
- [3]Assemblée nationaleRapport n°2429 sur la proposition de loi relative aux monopoles dans les médiasDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
