9 décembre 2025–février 2026
Proposition de loi contre la concentration économique dans les médias
Taillé-Polian dépose puis rapporte une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes anti-concentration dans les médias d’information.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 3
- [1]Assemblée nationaleEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasOfficial documentVery high reliability
- [2]Conseil d'ÉtatAvis sur une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasOfficial documentVery high reliability
- [3]Assemblée nationaleRapport n°2429 sur la proposition de loi relative aux monopoles dans les médiasOfficial documentVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
