State Street

State Street est co-défendeur avec BlackRock et Vanguard dans le contentieux lancé par le Texas et d'autres États, qui allèguent une coordination visant à influencer la production de charbon. En août 2025, plusieurs théories antitrust ont survécu au stade de la requête en rejet ; Vanguard a conclu un accord séparé en février 2026.

État de la preuve

Allégations

State Street Bank and Trust et sa filiale Charles River Systems ont accepté en 2024 de payer 7,452501 millions de dollars pour régler leur responsabilité civile potentielle concernant 38 violations apparentes des sanctions Ukraine/Russie, liées notamment à des factures réémises ou redatées et à des paiements de clients concernés.

État de la preuve

Accord transactionnel

Le Department of Labor a annoncé un accord de conciliation dans lequel State Street s'est engagé à réserver 4,2 millions de dollars pour de futurs ajustements de rémunération après que l'OFCCP eut conclu à des violations de l'Executive Order 11246 concernant la rémunération de femmes managing directors dans quatre établissements de la région de Boston.

État de la preuve

Documenté

La SEC a sanctionné State Street en 2019 pour des surcharges sur des dépenses de conservation, dont des mark-ups SWIFT cachés, avec plus de 88 millions de dollars de règlement. En 2021, le DOJ a conclu un accord de poursuite différée assorti d'une pénalité pénale de 115 millions de dollars pour un schéma d'overbilling ayant, selon le DOJ, fait plus de 290 millions de dollars de préjudice aux clients sur plusieurs décennies.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La FCA a sanctionné State Street UK de 22,885 millions de livres pour une stratégie délibérée de mark-ups non convenus et dissimulés à des clients. Aux États-Unis, State Street a ensuite conclu un accord de poursuite différée et accepté une pénalité pénale de 32,3 millions de dollars, avec une sanction civile SEC équivalente.

État de la preuve

Documenté

La SEC a constaté que State Street n'avait pas informé les abonnés à sa plateforme GovEx qu'un participant bénéficiait d'une fonctionnalité « Last Look » permettant de rejeter certaines correspondances de transactions. State Street Bank and Trust a accepté une pénalité de 3 millions de dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

La SEC a indiqué que State Street avait présenté à des clients une tarification FX comme compétitive alors que les prix étaient largement déterminés par des mark-ups prédéterminés. Les accords annoncés en 2016 comprenaient 167,4 millions de dollars avec la SEC, 155 millions avec le DOJ et au moins 60 millions pour des clients ERISA auprès du Department of Labor.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

State Street a indiqué avoir conclu en juin 2015 un accord écrit avec la Federal Reserve et la Massachusetts Division of Banks portant sur des déficiences de ses programmes de conformité Bank Secrecy Act, anti-blanchiment et sanctions économiques américaines, avec obligation d'amélioration et revue indépendante.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La SEC a accusé State Street Bank and Trust Company d'avoir induit des investisseurs en erreur en 2007 sur l'ampleur de l'exposition subprime de certaines stratégies obligataires de State Street Global Advisors, tout en donnant à certains investisseurs des informations plus complètes. Le règlement de 2010 prévoyait un fair fund de 313 millions de dollars, comprenant notamment une pénalité de 50 millions de dollars et la restitution de frais et intérêts ; avec des règlements antérieurs, la compensation totale annoncée aux investisseurs atteignait environ 663 millions de dollars.

Imputation

Responsabilité directe