1 juillet 2026
Rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales
Delautrette dépose un rapport d’information consacré à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleDocuments - rapports - M. Stéphane DelautretteDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
