11 février 2026
Évaluation de la loi de 2022 visant à démocratiser le sport
Riotton participe à un rapport d'information évaluant la loi visant à démocratiser le sport en France.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleÉvaluation de la loi de 2022 visant à démocratiser le sportDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
