Stephen Harper

Le scandale des dépenses du Sénat a impliqué le sénateur Mike Duffy et un paiement personnel de 90 000 $ par le chef de cabinet de Harper, Nigel Wright, destiné à rembourser des dépenses contestées. Le procès de Duffy a exposé des interventions du PMO et a fortement endommagé politiquement le gouvernement Harper.

Personne visée par la procédure

Mike Duffy

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Sous Harper, de nouvelles règles de communication ont restreint ou centralisé les contacts de scientifiques fédéraux avec les médias. Des chercheurs ont organisé en 2012 la manifestation « Death of Evidence » et des revues scientifiques ont accusé le gouvernement de museler la science.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le gouvernement Harper a porté le projet antiterroriste C-51, élargissant les pouvoirs de sécurité et créant de nouvelles infractions. Des organismes de défense des droits ont dénoncé des atteintes possibles aux libertés civiles. En présentant le texte, Harper a aussi cité les mosquées parmi les lieux où une radicalisation pouvait se produire, ce qui a inquiété des organisations musulmanes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le gouvernement Harper a imposé une politique exigeant que les personnes retirent leur niqab lors de la prestation publique du serment de citoyenneté. Zunera Ishaq l’a contestée et la Cour fédérale lui a donné raison; la Cour d’appel fédérale a ensuite rejeté l’appel du gouvernement.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Pendant un débat électoral, Harper a parlé de « new and existing and old-stock Canadians » en défendant sa politique de couverture médicale des demandeurs d’asile. L’expression a déclenché une controverse immédiate sur une possible division entre catégories de Canadiens.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Après l’échec de la nomination Nadon, le bureau de Harper a affirmé qu’il aurait été inapproprié pour lui de prendre un appel de la juge en chef Beverley McLachlin au sujet de la nomination. L’épisode a provoqué un affrontement public inhabituel entre le premier ministre et la juge en chef.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Des appels automatisés ont envoyé des électeurs vers de faux bureaux de vote lors de l’élection de 2011. La Cour fédérale a conclu que de la fraude électorale avait eu lieu dans le cadre des contestations de plusieurs circonscriptions, et Michael Sona, ancien employé d’une campagne conservatrice à Guelph, a été reconnu coupable dans le volet criminel local.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le vérificateur général a critiqué la gestion du projet de remplacement des avions de combat F-35, estimant que des décisions importantes avaient été prises avant l’annonce officielle et qu’un plan adéquat pour gérer les risques et coûts particuliers n’avait pas été mis en place.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Harper a demandé la dissolution du Parlement en septembre 2008 alors qu’une loi adoptée sous son gouvernement fixait normalement le prochain scrutin à octobre 2009, suscitant l’accusation d’avoir contourné l’esprit de sa propre réforme.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Elections Canada a contesté un montage où le Parti conservateur transférait des fonds à des campagnes locales qui les retournaient pour acheter de la publicité, ce qui aurait permis de dépasser la limite nationale de dépenses de 2006. Des responsables conservateurs ont été accusés en 2011.

État de la preuve

Accord transactionnel

Personne visée par la procédure

des responsables du parti

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le gouvernement minoritaire Harper a été déclaré en outrage au Parlement pour ne pas avoir fourni suffisamment d’informations sur les coûts de projets de loi, d’avions de chasse F-35 et de prisons. Le 25 mars 2011, la Chambre a adopté une motion de défiance fondée sur ce constat, entraînant l’élection.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Le vérificateur général a conclu que le Parlement n’avait pas été clairement informé du fait qu’une partie de fonds initialement présentés dans une demande liée aux infrastructures frontalières devait financer des projets dans la région du G8. La sélection et la transparence du fonds ont été fortement critiquées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Harper a de nouveau prorogé le Parlement à la fin de 2009, alors qu’une controverse grandissait autour de la remise de détenus afghans et de l’accès du Parlement aux documents gouvernementaux. La décision a interrompu les travaux parlementaires jusqu’en mars 2010.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le gouvernement Harper a refusé de fournir au Parlement l’intégralité de documents non expurgés sur le traitement de détenus afghans, invoquant la sécurité nationale. Le président Peter Milliken a statué en avril 2010 que la Chambre disposait d’un droit constitutionnel de demander ces documents et a conclu à une atteinte prima facie au privilège parlementaire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Le gouvernement Harper a remplacé le questionnaire long obligatoire du recensement par une enquête volontaire, suscitant l’opposition de statisticiens, chercheurs, provinces et organisations qui craignaient une dégradation de la qualité des données. Le statisticien en chef Munir Sheikh a démissionné.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Face à une coalition libérale-NPD soutenue par le Bloc et à un vote de confiance qu’il risquait de perdre, Harper a demandé à la gouverneure générale Michaëlle Jean de proroger le Parlement. La demande a été accordée et le vote a été reporté.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Peu après l’élection de 2006, Harper a nommé au cabinet David Emerson, réélu comme député libéral quelques jours auparavant. Des députés ont demandé une enquête sur un possible avantage offert pour l’inciter à changer de parti.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique