Ségolène Royal

Après l'enquête de Radio France sur sa mission d'ambassadrice, Royal attaque publiquement le journaliste Sylvain Tronchet et son travail, utilisant notamment des expressions telles que « cellule investigation-délation » et « pseudo-enquête ». Le tribunal correctionnel de Paris la condamne en avril 2023 pour diffamation.

Imputation

Mis en cause

Avant la diffusion d'un « Complément d'enquête » consacré aux tensions France-Algérie, Royal bénéficie exceptionnellement d'un visionnage d'une version quasi définitive pour préparer l'interview de clôture, puis se retire. A Alger, elle qualifie ensuite le documentaire d'« inadmissible » et suggère qu'il a été « orienté » parce qu'il avait été lancé lorsque Bruno Retailleau était ministre de l'Intérieur.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Invitée aux Amfis de LFI, Royal annonce qu'elle est disponible pour conduire une liste d'union de la gauche aux européennes 2024, prenant de court plusieurs dirigeants du PS et d'EELV. Elle reconnaît une part d'improvisation dans le moment de son annonce.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Sur BFM-TV, Royal dénonce une « propagande de guerre par la peur » et met en doute des récits relatifs à Boutcha et au bombardement de la maternité de Marioupol malgré les éléments disponibles. Ses propos sont largement critiqués et repris favorablement par des médias russes.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Le Parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur l'utilisation des moyens publics mis à disposition de Royal dans sa fonction d'ambassadrice chargée des pôles.

Après plusieurs critiques publiques de la politique d'Emmanuel Macron, l'exécutif reproche à Royal un manquement au devoir de réserve attaché à sa mission diplomatique et met fin à ses fonctions par décret en janvier 2020.

État de la preuve

Documenté

Royal inaugure fin 2016 à Tourouvre une route solaire expérimentale d'un kilomètre, financée à hauteur d'environ 5 millions d'euros. En 2019, le revêtement est fortement dégradé et la production électrique est très inférieure aux objectifs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Une enquête de Radio France décrit une fondation ayant peu de projets menés à terme, financée ou hébergée par quelques mécènes. Le groupe Hervé, actif dans l'isolation et la performance énergétique, héberge la fondation tandis que Royal milite pour le rétablissement d'un crédit d'impôt favorable au secteur, ce qui soulève une question de conflit d'intérêts apparent.

La cellule investigation de Radio France affirme que Royal n'a assisté à aucune réunion officielle du Conseil de l'Arctique depuis sa nomination et que certains moyens attachés à sa mission d'ambassadrice des pôles ont servi des activités proches de son livre, de sa fondation ou de sa visibilité personnelle.

Imputation

Mise en cause directe

Devenue ministre de l'Écologie, Royal qualifie l'écotaxe poids lourds de dispositif absurde et porte sa suspension définitive puis la résiliation du contrat Ecomouv'. La Cour des comptes chiffre à 958 millions d'euros l'indemnisation d'Ecomouv' et de ses partenaires, auxquels s'ajoutent des dizaines de millions de dépenses devenues inutiles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La chambre régionale des comptes constate pour l'ancienne région Poitou-Charentes des reports de charges 2015 sur 2016 compris entre 86,4 et 111,6 millions d'euros, ainsi qu'une dette globale estimée entre 479,5 et 504,7 millions. Une note interne évoquait un rattrapage budgétaire de 197 millions d'euros.

État de la preuve

Documenté

Royal défend un assouplissement des tirs de loups et davantage de latitude pour protéger les troupeaux, provoquant la colère d'associations de protection de la nature et de responsables écologistes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Alors que le gouvernement reste engagé dans le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et après le référendum local, Royal défend des solutions alternatives et déclare en octobre 2016 qu'il vaut mieux « arrêter les frais ».

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Représentant la France aux cérémonies après la mort de Fidel Castro, Royal salue son bilan, parle d'un « monument de l'Histoire » et dénonce ce qu'elle présente comme de la « désinformation » sur certaines accusations de violations des droits humains et de prisonniers politiques.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Royal appelle publiquement à ne plus manger de Nutella en raison de l'impact de l'huile de palme sur la déforestation. La sortie provoque une réaction politique en Italie et une défense de Ferrero, y compris de la part d'organisations soulignant les progrès de l'entreprise sur l'approvisionnement durable.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Poitou-Charentes, sous la présidence de Royal, soutient fortement la filière de la voiture électrique et prend 12 % du capital de Mia Electric. L'entreprise est placée en liquidation judiciaire en mars 2014 ; un rapport de la chambre régionale des comptes décrit ensuite le soutien régional comme important et l'opération comme coûteuse.

État de la preuve

Documenté

Royal fait du sauvetage du constructeur-carrossier Heuliez un dossier emblématique de sa politique industrielle régionale. La relance validée en 2010 est saluée par elle comme un grand succès, mais l'entreprise connaît ensuite de nouveaux dépôts de bilan et sa branche historique est finalement liquidée.

État de la preuve

Documenté

Investie par le PS dans la 1re circonscription de Charente-Maritime, Royal affronte le dissident socialiste Olivier Falorni, qui dénonce un « parachutage » contre l'avis de militants locaux. Arrivée en tête du premier tour, elle réclame son désistement ; Falorni se maintient et l'emporte au second tour avec 62,97 % contre 37,03 %.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après la présidentielle, Désirs d'avenir fonctionne comme association plutôt que comme parti politique. Pierre Bergé finance via une structure amie le loyer du siège parisien, tandis qu'un montage entre plusieurs associations organise l'occupation des locaux. Le statut associatif permet davantage de souplesse sur les dons.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Deux anciennes collaboratrices parlementaires de Ségolène Royal obtiennent gain de cause dans un long contentieux de droit du travail. La cour d'appel de Rennes estime notamment que la relation de travail s'était poursuivie et que la rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Après la déprogrammation d'Orelsan des Francofolies, le fondateur Jean-Louis Foulquier accuse Ségolène Royal d'avoir exercé un « chantage aux subventions » régionales en raison des paroles du rappeur.

Imputation

Mis en cause

L'élection du premier secrétaire du PS oppose Royal à Martine Aubry dans un scrutin extrêmement serré. Un premier décompte donne Aubry gagnante de 42 voix ; le camp Royal dénonce de nombreuses anomalies et évoque des fraudes, tandis que le camp Aubry conteste aussi certaines pratiques adverses.

État de la preuve

Contesté

Pendant son voyage en Chine, Royal rapporte qu'un avocat lui a indiqué que les tribunaux chinois pouvaient être plus rapides qu'en France et appelle à comparer avant de « donner des leçons », déclenchant une polémique sur sa perception d'un système judiciaire autoritaire.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Sur la Grande Muraille de Chine, Royal emploie le mot « bravitude ». Le néologisme devient immédiatement un objet de moquerie politique et médiatique et nourrit le récit d'une candidate sujette aux « bourdes ».

État de la preuve

Rapporté par la presse

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après avoir rencontré le dirigeant souverainiste québécois André Boisclair, Royal cite parmi leurs valeurs communes la « souveraineté et la liberté du Québec ». Le Premier ministre canadien Stephen Harper juge inappropriée l'intervention d'une responsable étrangère dans les affaires démocratiques du Canada.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Interrogée par Jean-Jacques Bourdin sur le nombre de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins français, Royal répond d'abord « un », avant d'acquiescer à la réponse « sept » donnée par le journaliste. La France disposait en réalité de quatre SNLE.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Royal propose que chaque famille possède un drapeau français et le mette à sa fenêtre le 14 juillet, tandis que la Marseillaise est chantée à la fin de ses meetings. Cette inflexion patriotique provoque une controverse inattendue à gauche.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors du débat de l'entre-deux-tours, Royal affirme que le nucléaire représente 17 % de la production électrique française, alors que la part était d'environ 78,5 %. Elle reconnaît ensuite un « lapsus », le chiffre de 17 % se rapprochant de la contribution du nucléaire à la consommation finale d'énergie.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

La CNCCFP approuve après réformation le compte présidentiel de Ségolène Royal, arrêté à 20 615 776 euros de dépenses et 20 815 003 euros de recettes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Dans la préparation de la présidentielle 2007, Royal propose davantage de fermeté contre la délinquance des mineurs, notamment un « encadrement à dimension militaire » pour certains jeunes et la mise sous tutelle des allocations familiales dans certains cas.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après avoir exprimé auparavant des réserves sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, en invoquant notamment les repères familiaux, Royal se prononce en juin 2006 pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe et confirme cet engagement lors des débats de la primaire socialiste.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors d'une rencontre au Liban, le député du Hezbollah Ali Ammar tient des propos comparant la politique israélienne au nazisme. Royal est accusée en France de ne pas avoir réagi et d'avoir approuvé une partie de l'intervention.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Royal soutient pendant la primaire puis lors de son voyage au Proche-Orient qu'il ne faut pas laisser l'Iran contrôler le processus du nucléaire civil, position plus restrictive que celle de plusieurs de ses rivaux socialistes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Jeune députée, Ségolène Royal publie en 1989 « Le Ras-le-bol des bébés zappeurs » et mène une campagne contre la violence des programmes destinés aux enfants, visant notamment l'animation japonaise diffusée à la télévision. Elle poursuit ensuite ce combat par des propositions de réglementation de la violence audiovisuelle.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Comme ministre chargée de l'enseignement scolaire, Royal autorise par circulaire les infirmières scolaires à délivrer le NorLevo en urgence. Le Conseil d'État annule le 30 juin 2000 les dispositions correspondantes, estimant qu'elles méconnaissent alors la loi Neuwirth réservant prescription et délivrance des contraceptifs hormonaux aux médecins et pharmacies.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après des propos sur un bizutage au lycée Thiers de Marseille, Royal est renvoyée devant la Cour de justice de la République pour complicité de diffamation envers deux enseignants qui s'étaient reconnus dans ses déclarations.

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle