Photo : Luis García ( Zaqarbal ) · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Espagne — Télécommunications fixes et mobiles / fibre / services numériques

Telefónica

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Haut débit espagnol : amende de 151,875 M€ pour compression des marges, confirmée par le Tribunal de l’UE » et « Clause de non-concurrence avec Portugal Telecom : infraction confirmée, montant de l’amende renvoyé pour recalcul ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5578 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

8Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

Movistar Colombie : sanction pour obstacles au portage des numéros mobiles

Procédure civile / administrative

La Superintendencia de Industria y Comercio colombienne a sanctionné Movistar pour des manquements dans le processus de portabilité mobile, notamment des retards dans la délivrance du NIP et des messages de récupération susceptibles d’entraver le changement d’opérateur. L’amende annoncée s’élevait à environ 4,679 milliards de pesos colombiens.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Superintendencia de Industria y Comercio de ColombiaLa SIC sanciona a Movistar por no garantizar el derecho de los usuarios a cambiar de operadorAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–2025

Nouvelle amende CNMC de 20 M€ pour non-respect des engagements DTS

Procédure civile / administrative

En juillet 2025, la CNMC a infligé 20 millions d’euros à Telefónica pour une nouvelle infraction aux engagements issus du dossier DTS, concernant des conditions de permanence associées à la remise d’équipements dans Fusión et MiMovistar sur la période août 2021–avril 2023.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
CNMCLa CNMC multa a Telefónica con 20 millones de euros por incumplir compromisosAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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janvier 2025

Changement de présidence en 2025 sur fond de retour de l’État espagnol au capital et de débats sur l’influence publique

Aucune procédure

José María Álvarez-Pallete a été remplacé par Marc Murtra à la présidence de Telefónica après une recomposition du capital comprenant notamment le retour de l’État espagnol via SEPI, devenu actionnaire à 10 %, ainsi que le renforcement de CriteriaCaixa et l’entrée de STC. Le changement a alimenté un débat sur l’influence gouvernementale dans une entreprise stratégique.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
ReutersTelefonica shares hit by concerns of government meddling after CEO changeAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015–2023

Projet de rachat d’O2 UK par Hutchison : interdiction de la Commission, annulation au Tribunal puis cassation de l’annulation

Procédure civile / administrative

Hutchison avait proposé d’acquérir O2 UK auprès de Telefónica. La Commission européenne a interdit l’opération en 2016, estimant qu’elle aurait réduit la concurrence sur le marché mobile britannique. Le Tribunal a annulé cette décision en 2020, mais la Cour de justice a, en 2023, cassé cet arrêt et renvoyé l’affaire pour réexamen de plusieurs points de droit.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European Union / EUR-LexCommission v CK Telecoms UK Investments, C-376/20 PDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–2023

Engagements liés à l’acquisition de DTS : amende CNMC de 6 M€ pour des permanences associées aux smartphones

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné Telefónica en 2023 pour avoir, selon elle, enfreint les engagements pris lors de l’acquisition de DTS/Canal+ en imposant certaines périodes de permanence liées à la remise ou au financement de smartphones dans des offres Fusión.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
CNMCCNMC fines Telefónica €6 million for breaching commitments relating to the acquisition of DTSAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020–2021

SIM swapping : amende AEPD de 900 000 € contre Telefónica Móviles España

Procédure civile / administrative

L’autorité espagnole de protection des données a sanctionné Telefónica Móviles España dans un dossier de duplication frauduleuse de carte SIM ayant permis à un tiers de prendre le contrôle d’une ligne. L’AEPD a retenu des manquements aux principes de confidentialité et de sécurité et a infligé une amende totale de 900 000 euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Agencia Española de Protección de DatosMemoria anual 2021 — actuaciones sancionadorasAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2010–2017

Clause de non-concurrence avec Portugal Telecom : infraction confirmée, montant de l’amende renvoyé pour recalcul

Procédure civile / administrative

Lors de la vente de la participation de Portugal Telecom dans Vivo à Telefónica, les deux groupes avaient inséré une clause de non-concurrence couvrant la péninsule Ibérique. La Commission a considéré cette clause comme une restriction de concurrence par objet et a infligé en 2013 une amende initiale de 66,894 millions d’euros à Telefónica. Les juridictions de l’Union ont maintenu le constat d’infraction mais ont exigé un réexamen du calcul du montant.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European Union / EUR-LexTelefónica SA v European Commission, C-487/16 PDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2001–2012

Haut débit espagnol : amende de 151,875 M€ pour compression des marges, confirmée par le Tribunal de l’UE

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a sanctionné Telefónica pour avoir, selon elle, maintenu un écart insuffisant entre ses prix de gros d’accès au haut débit et ses prix de détail, rendant difficile la concurrence d’opérateurs alternatifs en Espagne. L’amende de 151,875 millions d’euros prononcée en 2007 a été confirmée par le Tribunal en 2012.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
General Court of the European Union / EUR-LexTelefónica and Telefónica de España v Commission, T-336/07Document judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

José María Álvarez-Pallete1 référence documentée
- Changement de présidence en 2025 sur fond de retour de l’État espagnol au capital et de débats sur l’influence publique Source ↗

III. Une information a changé ?

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