Siège : Japon — Automobile / mobilité / services financiers

Toyota

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Création de Toyota Motor Co., Ltd. à partir de l'activité automobile de Toyoda » et « Crise des accélérations involontaires, rappels massifs et accord pénal différé de 1,2 milliard de dollars ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5666 · Mise à jour le 12 octobre 2026

11Controverses documentées+ 1 événement de parcours

20Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2016–2025

CFPB : 60 millions de dollars de sanctions et réparations contre Toyota Motor Credit pour pratiques de prêt et de reporting

Aucune procédure

En 2023, le CFPB a ordonné à Toyota Motor Credit Corporation de payer 48 millions de dollars de réparations et 12 millions de dollars de pénalité, après avoir constaté des pratiques illégales concernant l'annulation de produits optionnels, des remboursements et le reporting aux agences de crédit.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 2023_order_later_terminated_in_2025

Sources · 2

[1]
Consumer Financial Protection BureauCFPB Orders Toyota Motor Credit to Pay $60 Million for Illegal Lending and Credit Reporting MisconductAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Consumer Financial Protection BureauToyota Motor Credit Corporation (2023)Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2025

Hino Motors, filiale de Toyota, plaide coupable dans une fraude aux tests d'émissions

Condamnation

Hino Motors, filiale de Toyota, a plaidé coupable aux États-Unis pour une conspiration impliquant la soumission de données d'essais d'émissions et de consommation fausses ou fabriquées entre 2010 et 2019. En mars 2025, le tribunal a imposé notamment une amende pénale de 521,76 millions de dollars, une probation de cinq ans et un jugement de confiscation de 1,087 milliard de dollars ; des règlements civils et environnementaux ont porté la résolution globale à plus de 1,6 milliard de dollars.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeCourt Sentences Hino Motors Ltd., a Toyota Subsidiary, and Imposes Over $1.6B in Penalties for Emissions Fraud SchemeCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
U.S. Environmental Protection AgencyHino Motors Clean Air Act Settlement SummaryAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2002–2017 / décision 2025

Entente européenne sur le recyclage des véhicules hors d'usage

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a constaté qu'un ensemble de constructeurs, dont Toyota Motor Europe et Toyota Motor Corporation, avaient participé à une entente de longue durée concernant le recyclage des véhicules hors d'usage, notamment sur l'absence de rémunération des démolisseurs et sur la communication de certaines informations de recyclabilité. Toyota a admis sa participation dans le cadre de la procédure de transaction ; l'amende attribuée à Toyota a été de 23,553 millions d'euros.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionSummary of Commission Decision of 1 April 2025 — Case AT.40669 End-of-life vehicle recyclingDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023–2024

Daihatsu : vaste enquête sur des irrégularités de certification affectant des modèles vendus sous marque Toyota

Enquête

Une enquête indépendante chez Daihatsu, filiale de Toyota, a identifié de nombreuses irrégularités supplémentaires dans les essais et demandes de certification, portant au total sur des dizaines de modèles, dont plusieurs commercialisés sous la marque Toyota. Daihatsu a interrompu des expéditions et les autorités japonaises ont imposé des mesures correctrices.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Toyota Motor CorporationInvestigation Results Regarding Daihatsu's Procedural Irregularities in Certification ApplicationsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Daihatsu Motor Co., Ltd.Report on Investigation into Certification Application IrregularitiesSource primaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024

Toyota Industries : irrégularités de tests de puissance sur des moteurs diesel fournis à Toyota

Enquête

Toyota a annoncé qu'une enquête menée chez Toyota Industries Corporation avait révélé des irrégularités dans des tests de puissance de moteurs diesel destinés à plusieurs modèles Toyota, notamment l'utilisation d'un logiciel d'ECU différent lors des essais de certification.

Sources · 1

[1]
Toyota Motor CorporationInvestigation into Irregularities in Certification Tests of Toyota Industries Corporation's Diesel EnginesDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024

Toyota Motor Corporation reconnaît ses propres irrégularités dans plusieurs demandes de certification de modèles

Procédure civile / administrative

Après une revue demandée par le ministère japonais MLIT, Toyota a reconnu que sept modèles avaient été testés avec des méthodes différentes des normes gouvernementales, notamment des données inadéquates ou des méthodes de crash-test non conformes. Le MLIT a ensuite émis un ordre de correction et Toyota a remis un rapport de prévention de récidive.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Toyota Motor CorporationResults of Investigation Regarding Model Certification ApplicationsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Toyota Motor CorporationRegarding the Correction Order Issued by MLITDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2023

Données de véhicules et de clients rendues potentiellement accessibles par une mauvaise configuration cloud

Procédure civile / administrative

Toyota a annoncé en 2023 que certaines données gérées dans son cloud avaient pu être accessibles depuis l'extérieur pendant plusieurs années en raison d'une mauvaise configuration. Les ensembles concernés comprenaient notamment, selon les cas, des identifiants de terminaux de véhicules, numéros de châssis, informations de localisation et horodatages.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 2

[1]
Toyota Motor CorporationRegarding the Handling of Customer Information on the CloudDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Toyota Motor Corporationクラウド設定不備によるお客様情報の外部閲覧可能状態についてDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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juin–octobre 2022

Rappel et consigne de ne pas conduire le bZ4X en raison d'un risque de desserrage des roues

Aucune procédure

Toyota a rappelé certains bZ4X de l'année-modèle 2023 après avoir identifié que les boulons de moyeu pouvaient se desserrer au point qu'une roue puisse se détacher. Les propriétaires ont été invités à ne pas conduire les véhicules concernés jusqu'à la mise en œuvre du remède.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
National Highway Traffic Safety AdministrationSafety Recall Report 22V-444 — Wheel Hub Bolts May LoosenDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2005–2021

Règlement record de 180 millions de dollars pour une décennie de manquements aux déclarations d'anomalies d'émissions

Procédure civile / administrative

Les autorités américaines ont reproché à Toyota d'avoir tardé ou omis pendant environ une décennie de déposer des centaines de rapports obligatoires concernant des défauts liés aux émissions ainsi que d'autres rapports de suivi. En 2021, Toyota a accepté un règlement de 180 millions de dollars au titre du Clean Air Act.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeToyota Motor Company to Pay $180 Million in Settlement for Decade-Long Noncompliance with Clean Air Act Reporting RequirementsCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
U.S. Environmental Protection AgencyToyota Clean Air Act Emissions Defect Reporting Settlement Information SheetAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2011–2016

Règlement sur des majorations de taux de crédit automobile affectant des emprunteurs noirs et asiatiques

Procédure civile / administrative

Le DOJ et le CFPB ont allégué que le système de majorations discrétionnaires appliqué par des concessionnaires sur des prêts financés par Toyota Motor Credit Corporation avait conduit certains emprunteurs noirs et asiatiques ou originaires des îles du Pacifique à payer davantage que des emprunteurs blancs comparables. Un règlement conclu en 2016 a prévu une compensation pouvant dépasser 20 millions de dollars et des limites plus strictes sur les majorations.

Sources · 2

[1]
U.S. Department of Justice, Civil Rights DivisionUnited States v. Toyota Motor Credit Corp.Document officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeJustice Department and Consumer Financial Protection Bureau Reach Settlement to Resolve Allegations of Auto Lending Discrimination by ToyotaCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009–2014

Crise des accélérations involontaires, rappels massifs et accord pénal différé de 1,2 milliard de dollars

Non-lieu / classement

Après des rappels liés notamment aux tapis de sol et aux pédales d'accélérateur susceptibles de rester bloquées, le Department of Justice a accusé Toyota d'avoir trompé les consommateurs américains en minimisant certains problèmes de sécurité. En 2014, Toyota a admis les faits exposés dans l'accord, accepté un deferred prosecution agreement et une pénalité de 1,2 milliard de dollars.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Announces Criminal Charge Against Toyota Motor Corporation and Deferred Prosecution Agreement with $1.2 Billion Financial PenaltyCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
U.S. Attorney's Office, Southern District of New YorkUnited States v. Toyota Motor CorporationDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1933–1937
Création de Toyota Motor Co., Ltd. à partir de l'activité automobile de Toyoda
L'activité automobile est développée au sein de Toyoda Automatic Loom Works à partir de 1933, avant la création de Toyota Motor Co., Ltd. en août 1937. Cette séquence constitue le point de départ documenté de l'entité automobile devenue Toyota Motor Corporation.
Sources · 1
1. Toyota Motor Corporation — History of Toyota

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.