Ugo Bernalicis

Bernalicis siège durablement à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Bernalicis interpelle le ministre de l'intérieur sur le collectif Némésis. Le ministre répond que toute dissolution relève de critères juridiques et qu'une enquête judiciaire est en cours sur des faits à Lyon.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Bernalicis dépose plusieurs questions simultanées sur le droit de contester une amende, le recouvrement des amendes pénales, la transparence de l'ANTAI et le pilotage des politiques de verbalisation.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors d'un débat sur l'organisation judiciaire, Bernalicis critique le modèle des cours criminelles départementales sans jury populaire et défend le maintien d'une culture de la cour d'assises.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Au début de la XVIe législature, Bernalicis exerce les fonctions de secrétaire de la commission des lois.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Bernalicis critique vivement la décision de relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République et renouvelle son appel à supprimer cette juridiction.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Après avoir perturbé la fin des travaux de la commission des lois, Bernalicis reçoit un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, entraînant la privation d'un quart de son indemnité pendant un mois.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le Bureau propose puis l'Assemblée prononce une censure simple contre Bernalicis pour avoir tenté d'empêcher la commission des lois de poursuivre ses travaux ; la sanction porte la retenue financière à la moitié de l'indemnité pendant un mois.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Bernalicis refuse la participation de LFI à une manifestation policière devant l'Assemblée, dénonçant ce qu'il présente comme une instrumentalisation politique de drames touchant des policiers.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Bernalicis interpelle le Gouvernement à l'Assemblée sur les blessures lors des manifestations de gilets jaunes et met directement en cause la politique du ministère de l'intérieur.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

À l'Assemblée, Bernalicis accuse le Gouvernement d'instrumentaliser les forces de police et le parquet après la tentative de perquisition du journal Mediapart.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Avec Adrien Quatennens, Bernalicis demande au directeur départemental de la sécurité publique du Nord de faire baisser la tension lors des manifestations après des interventions policières qu'ils qualifient de violentes et disproportionnées.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Bernalicis dénonce l'évacuation policière d'un squat occupé par de jeunes exilés et critique l'action des services publics et de la municipalité.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Bernalicis est premier signataire d'une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur l'usage et le commandement des forces de l'ordre lors des événements du 1er mai 2018.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe