Vladimir Putin

Navalny est arrêté à son retour en Russie en janvier 2021 puis emprisonné. En 2026, la CEDH juge notamment que sa détention après le 2 février 2021 n’était pas régulière et constate plusieurs violations de la Convention.

Le Royaume-Uni et d’autres juridictions imposent des sanctions personnelles à Putin, notamment gel d’avoirs et restrictions associées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La CPI délivre un mandat d’arrêt contre Putin, estimant qu’il existe des motifs raisonnables de croire à sa responsabilité pénale individuelle pour les crimes de guerre allégués de déportation illégale et transfert illégal d’enfants depuis des zones occupées d’Ukraine vers la Russie.

Imputation

Mis en cause

Aux législatives de septembre 2026, Russie unie obtient 57,83 % des voix et 355 sièges sur 450 selon la Commission électorale centrale, conservant une majorité constitutionnelle dans un environnement où la compétition anti-guerre est fortement restreinte.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

L’enquête publique britannique sur la mort de Dawn Sturgess conclut en 2025 que l’opération du GRU à Salisbury contre Sergei Skripal a été autorisée au plus haut niveau et attribue personnellement cette autorisation à Putin.

État de la preuve

Documenté

Navalny meurt en détention dans une colonie pénitentiaire russe en février 2024. Sa mort déclenche des accusations internationales contre les autorités russes.

État de la preuve

Documenté

Putin obtient environ 87,8 % des voix selon les résultats officiels et prête serment pour un nouveau mandat le 7 mai 2024.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le JIT chargé du dossier MH17 annonce en 2023 de fortes indications selon lesquelles le président russe a décidé de fournir un système Buk aux séparatistes de la DPR. Le JIT précise toutefois que les preuves ne sont pas suffisamment concrètes pour engager de nouvelles poursuites.

Les forces de Wagner dirigées par Evgueni Prigojine prennent le contrôle d’installations militaires à Rostov-sur-le-Don et avancent vers Moscou. Putin qualifie l’action de trahison avant qu’un accord mette fin à la mutinerie.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Putin reconnaît les entités séparatistes de Donetsk et Louhansk puis annonce le 24 février 2022 une « opération militaire spéciale » ; les forces russes envahissent l’Ukraine sur plusieurs axes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Putin décrète une mobilisation partielle puis proclame l’annexion de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia après des votes organisés dans des territoires occupés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La CEDH juge la Russie responsable de la mort d’Alexander Litvinenko et de manquements procéduraux.

L’équipe Navalny publie une enquête affirmant qu’un vaste complexe de la mer Noire a été construit au bénéfice de Putin par un réseau de proches et d’entités liées à l’État.

L’évaluation déclassifiée du renseignement américain de 2021 estime que Putin et d’autres hauts responsables russes étaient au courant et ont probablement dirigé des opérations d’influence visant l’élection présidentielle américaine de 2020.

Les amendements constitutionnels de 2020 remettent à zéro le décompte des mandats présidentiels de Putin, lui permettant juridiquement de se représenter en 2024 puis potentiellement en 2030.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Alexeï Navalny tombe gravement malade en août 2020 ; des laboratoires européens concluent à une exposition à un agent de type Novitchok. Navalny et plusieurs gouvernements mettent en cause des structures de l’État russe.

État de la preuve

Allégations

La journaliste Anna Politkovskaya est assassinée en 2006. Des exécutants sont condamnés, mais la CEDH juge en 2018 que l’enquête russe n’a pas suffisamment recherché la ou les personnes ayant commandité le meurtre.

État de la preuve

Documenté

L’évaluation de la communauté du renseignement américaine de 2017 affirme avec un niveau de confiance élevé que Putin a ordonné une campagne d’influence visant l’élection présidentielle américaine de 2016 ; la commission du renseignement du Sénat a ensuite jugé cette appréciation soutenue par les éléments examinés.

Putin remporte l’élection présidentielle de mars 2018 et entame un nouveau mandat le 7 mai.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

L’enquête publique britannique sur la mort d’Alexander Litvinenko conclut que l’opération du FSB ayant conduit à son empoisonnement a probablement été approuvée par Nikolai Patrushev et Vladimir Putin.

État de la preuve

Documenté

Les Panama Papers documentent un réseau offshore impliquant notamment Sergei Roldugin et d’autres proches de Putin, par lequel au moins 2 milliards de dollars ont transité selon l’ICIJ.

État de la preuve

Documenté

Les enquêtes mandatées par l’Agence mondiale antidopage documentent un système institutionnel de manipulation des contrôles antidopage russes, notamment autour des Jeux de Sotchi.

Putin ordonne l’intervention militaire russe en Syrie en soutien au gouvernement de Bachar al-Assad, notamment par une campagne aérienne de grande ampleur.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après le déploiement de forces russes et un référendum organisé sous contrôle russe, Putin signe l’intégration de la Crimée à la Fédération de Russie.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Putin signe la loi fédérale interdisant auprès des mineurs la « propagande de relations sexuelles non traditionnelles ». La CEDH juge ensuite que des législations russes de ce type violent la liberté d’expression et sont discriminatoires.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après deux mandats présidentiels consécutifs, Putin devient Premier ministre sous Dmitry Medvedev, tout en restant la figure dominante de Russie unie et un acteur central du pouvoir.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

L’annonce du retour de Putin au Kremlin précède de grandes manifestations après les législatives de 2011. Il remporte ensuite l’élection présidentielle de mars 2012.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La manifestation de Bolotnaya du 6 mai 2012, organisée à la veille de l’investiture de Putin, donne lieu à des affrontements, arrestations et poursuites. La CEDH conclut dans plusieurs affaires à des violations de la liberté de réunion et d’autres droits.

État de la preuve

Documenté

Putin signe en 2012 la loi imposant le statut d’« agent de l’étranger » à certaines ONG recevant des financements étrangers et participant à des activités politiques ; le dispositif sera ensuite fortement élargi.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

L’arrestation de Mikhaïl Khodorkovski, ses condamnations et le démantèlement de Yukos deviennent un dossier central du rapport entre le Kremlin, les oligarques et l’indépendance de la justice.

État de la preuve

Documenté

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Après Beslan, Putin propose notamment de remplacer l’élection directe des gouverneurs régionaux par un système renforçant la nomination et le contrôle fédéral.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après la prise d’otages de Beslan, la CEDH conclut ultérieurement à plusieurs violations par la Russie, notamment concernant les obligations de prévention, la planification de l’opération et l’enquête.

Lors de la prise d’otages du théâtre Dubrovka à Moscou, les forces russes utilisent un gaz potentiellement létal. La CEDH juge ensuite insuffisantes la préparation de l’opération de sauvetage et l’enquête qui a suivi, tout en ne constatant pas de violation pour l’usage du gaz en lui-même.

Gazprom, entreprise alors dominée par l’État, prend le contrôle de NTV, principale chaîne nationale indépendante et critique du Kremlin. L’épisode devient un symbole du resserrement du contrôle sur les médias sous le premier mandat de Putin.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Comme Premier ministre puis président par intérim, Putin supervise la reprise de la guerre en Tchétchénie avant de remporter l’élection présidentielle de mars 2000.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La CEDH a établi dans de nombreux dossiers des violations liées à des enlèvements, disparitions et enquêtes inefficaces en Tchétchénie, décrivant ultérieurement un problème systémique concernant les investigations impliquant des agents de l’État.

État de la preuve

Documenté

Après le naufrage du sous-marin nucléaire Koursk et la mort de 118 marins, Putin fait l’objet de fortes critiques pour avoir tardé à interrompre ses vacances et pour la lenteur initiale à accepter l’aide étrangère.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Alors qu’il dirige le Comité des relations extérieures de Saint-Pétersbourg, une commission municipale conduite par Marina Salye critique des contrats autorisant l’exportation de matières premières en échange de denrées alimentaires qui ne sont pas livrées comme prévu et recommande des mesures contre Putin et son adjoint.

État de la preuve

Allégué

Imputation

Mise en cause directe