Wells Fargo

Le 5 mars 2026, la Réserve fédérale a annoncé la terminaison de l’action de 2018, estimant que Wells Fargo avait satisfait toutes les conditions restantes après près d’une décennie de travaux de remédiation et de revues indépendantes.

Le 3 juin 2025, la Réserve fédérale a levé la restriction de croissance imposée en 2018 après avoir conclu que Wells Fargo avait satisfait les conditions prévues pour cette levée et accompli des progrès substantiels en gouvernance et gestion des risques.

En septembre 2024, l’OCC a conclu un Formal Agreement avec Wells Fargo Bank pour des déficiences dans la gestion du risque de criminalité financière et les contrôles AML, dont SAR/CTR, due diligence client, identification et bénéficiaires effectifs.

Imputation

Mise en cause directe

La SEC a constaté que Wells Fargo Clearing Services avait soumis 11 195 blue sheets comportant des données manquantes ou inexactes sur au moins 10,6 millions de transactions. La société a admis les constatations et payé 900 000 dollars.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

En décembre 2022, le CFPB a ordonné à Wells Fargo de fournir plus de 2 milliards de dollars de restitution et de payer 1,7 milliard de pénalité pour des violations affectant plus de 16 millions de comptes : paiements mal appliqués, véhicules indûment repris, erreurs sur prêts hypothécaires, frais injustifiés et pratiques sur comptes de dépôt.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Entre 2002 et 2016, la pression commerciale et des objectifs irréalistes ont conduit des milliers d’employés à ouvrir des millions de comptes ou produits sous de faux prétextes ou sans consentement. En 2020, Wells Fargo a admis des faits et accepté de payer 3 milliards de dollars dans une résolution DOJ/SEC comprenant un DPA.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

En 2020, la SEC a sanctionné deux entités Wells Fargo pour des politiques, procédures et contrôles insuffisants ayant permis des recommandations inadaptées d’ETF inverses détenus au-delà d’une journée par des clients particuliers. La pénalité était de 35 millions de dollars, destinée aux investisseurs affectés.

Imputation

Mise en cause directe

En avril 2018, le CFPB et l’OCC ont sanctionné Wells Fargo pour l’administration d’un programme d’assurance obligatoire lié à des prêts automobiles et pour certaines extensions de verrouillage de taux hypothécaires. Le CFPB a imposé une pénalité d’un milliard de dollars, dont 500 millions crédités pour la pénalité OCC.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

En février 2018, la Réserve fédérale a limité la croissance de Wells Fargo à son niveau d’actifs de fin 2017 jusqu’à amélioration suffisante de sa gouvernance et de sa gestion des risques, et a imposé des changements de conseil d’administration.

État de la preuve

Documenté

Wells Fargo faisait partie des cinq grands servicers couverts par le National Mortgage Settlement de 2012, conclu pour répondre à des abus de servicing, de saisie et de procédures de faillite et comportant plus de 20 milliards de dollars d’aide directe aux consommateurs au total.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

En 2012, le DOJ a réglé des allégations selon lesquelles Wells Fargo avait facturé des taux ou frais plus élevés et orienté certains emprunteurs afro-américains et hispaniques vers des prêts subprime alors que des emprunteurs blancs comparables obtenaient de meilleures conditions. Le dispositif prévoyait 184,3 millions de dollars de compensation et 50 millions d’aide à l’accession.

Imputation

Mise en cause directe