juin 2026
Contestations d'un transfert de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
Valletoux conteste en séance le transfert d'une licence IV attachée à un café de Thoury-Férottes vers un établissement de Cergy et présente l'affaire comme révélatrice d'un traitement administratif défavorable au monde rural.
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- Not applicable
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- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°808 : Transfert unilatéral de licence IVParliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
