juin 2026
Contestations d'un transfert de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
Valletoux conteste en séance le transfert d'une licence IV attachée à un café de Thoury-Férottes vers un établissement de Cergy et présente l'affaire comme révélatrice d'un traitement administratif défavorable au monde rural.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°808 : Transfert unilatéral de licence IVDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
