janvier 2024
Réserves sur une loi de programmation financière pour le grand âge
Peu après sa nomination, Catherine Vautrin freine l'idée d'une loi de programmation financière consacrée au grand âge, invoquant notamment un risque d'inconstitutionnalité, ce qui relance le débat sur les engagements antérieurs de l'exécutif.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Responsabilité politique
Sources · 1
- [1]Le MondeLe gouvernement freine l'idée d'une loi de programmation financière sur le grand âgeFiabilité élevée
Dernière vérification : 19 septembre 2026
