Jean-Paul Delevoye

Après avoir corrigé une déclaration d’intérêts qui ne mentionnait qu’une partie de ses mandats, Jean-Paul Delevoye a été signalé au parquet par la HATVP puis condamné en décembre 2021.

La HATVP a constaté en décembre 2019 que le nombre et la nature des omissions pouvaient caractériser une omission substantielle d’intérêts et a saisi le procureur. En 2021, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Delevoye a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Il a reconnu sa responsabilité ; aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée selon la source retenue.

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En décembre 2019, il a été révélé que Jean-Paul Delevoye n’avait pas déclaré son mandat bénévole d’administrateur de l’IFPASS, organisme de formation du secteur de l’assurance ; il a démissionné de ce mandat.

La controverse portait sur un lien avec un secteur intéressé par l’épargne retraite pendant qu’il pilotait la réforme. Delevoye a parlé d’un « oubli » et souligné le caractère bénévole et limité de son activité. L’omission fait partie du dossier déclaratif plus large qui conduira à une saisine de la justice puis à une condamnation en 2021 ; le présent événement isole le noyau spécifique de conflit d’intérêts potentiel avec l’assurance.

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Jean-Paul Delevoye a continué à être rémunéré comme président d’honneur du think tank Parallaxe pendant plusieurs mois après son entrée au gouvernement, un cumul incompatible avec l’article 23 de la Constitution.

Sa déclaration rectifiée a fait apparaître des rémunérations importantes liées à Parallaxe/IGS. Delevoye a affirmé n’avoir compris l’incompatibilité qu’après les révélations, a quitté ses fonctions privées et a entrepris de rembourser les sommes perçues pendant sa période gouvernementale. La HATVP indiquait que le cumul n’entrait pas directement dans son champ de compétence mais qu’elle s’apprêtait à l’alerter sur le risque d’incompatibilité.

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En novembre 2019, Jean-Paul Delevoye a publiquement rejeté l’idée d’une application de la réforme des retraites aux seuls nouveaux entrants, avant d’être recadré par l’exécutif.

Le Monde a décrit un désaccord public entre le haut-commissaire et l’Élysée/Matignon sur la « clause du grand-père ». Delevoye a ensuite reconnu que la décision appartenait au président et au premier ministre. L’événement relève d’une controverse politique sur la conduite de la réforme, sans portée judiciaire.

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Pendant la présidence de Jean-Paul Delevoye, la Cour des comptes a critiqué plusieurs aspects de la gestion du CESE, notamment le temps de travail de ses agents et son régime de retraite.

Le Monde a rapporté en 2014-2015 des observations de la Cour des comptes visant la politique de ressources humaines du CESE et sa caisse de retraite. Cet événement est imputé à Delevoye uniquement au titre de sa présidence institutionnelle : aucune faute pénale personnelle n’est déduite de ces critiques de gestion.

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