janvier 2026
Proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires adoptée à l’unanimité à l’Assemblée
À la suite de la commission d’enquête, Reid Arbelot et Didier Le Gac portent une proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires et à améliorer leur indemnisation. L’Assemblée nationale l’adopte à l’unanimité le 29 janvier 2026.
- State of the evidence
- Documented
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]
- [2]SénatCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - semaine du 18 mai 2026Parliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
