NEC Corporation

South Wales Police utilisait le logiciel NEC NeoFace dans son dispositif de reconnaissance faciale en direct. En août 2020, la Cour d’appel juge que l’usage par la police sur les déploiements contestés n’était pas conforme au droit sur plusieurs points, notamment Article 8, DPIA et Public Sector Equality Duty. Après réforme du cadre, évaluations et tests, South Wales Police reprend l’usage de la reconnaissance faciale en avril 2023 avec une version NEC NeoFace M40.

State of the evidence

Documented

La JFTC émet contre NEC un ordre de cessation et un ordre de paiement d’une surcharge de 1 155 170 000 yens pour des pratiques violant l’Antimonopoly Act dans les transactions portant sur des systèmes radio numériques de lutte contre l’incendie et de secours. La surcharge est réduite de 30 % au titre du système de clémence.

Moins de deux semaines après le dossier des radios de secours, la JFTC émet contre NEC un nouvel ordre de cessation et une surcharge de 240 650 000 yens dans des transactions portant sur des équipements hybrides de communication optique et des lignes de transmission pour Chubu Electric Power. Le montant bénéficie d’une réduction de 30 % au titre du programme de clémence.

NEC TOKIN Corporation accepte de plaider coupable dans l’enquête américaine sur la fixation des prix des condensateurs électrolytiques. Le DOJ indique que la conspiration s’étend au moins d’avril 2002 à décembre 2013 ; NEC TOKIN est condamnée à une amende pénale de 13,8 millions de dollars en janvier 2016.

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Established by a court

La Japan Fair Trade Commission identifie des activités de NEC contraires à l’Antimonopoly Act dans des transactions d’équipements de télécommunications pour systèmes électriques avec TEPCO. NEC bénéficie toutefois du programme de clémence : elle ne reçoit ni ordre de cessation ni ordre de paiement de surcharge dans ce dossier.

NEC et Lenovo mettent en place en 2011 une coentreprise regroupant leurs activités PC au Japon, transformant le périmètre de l’activité ordinateurs personnels de NEC.

State of the evidence

Documented

Dans le cadre de l’enquête américaine sur le cartel de la DRAM et du plaidoyer de culpabilité d’Elpida Memory, NEC Corporation, l’un des prédécesseurs de l’activité, conclut avec l’Antitrust Division un accord de coopération et de non-poursuite couvrant les infractions pertinentes antérieures sous réserve du respect des obligations de coopération.

NEC-Business Network Solutions Inc., filiale de NEC America, accepte en 2004 de plaider coupable pour collusion dans des appels d’offres et wire fraud liés au programme fédéral E-Rate destiné aux écoles et bibliothèques. Le règlement global annoncé par le DOJ atteint 20,6 millions de dollars entre amende pénale, règlement civil et restitution.

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Settlement