T-Mobile US

Verizon a attaqué T-Mobile en affirmant qu’une campagne promettant de « Save Over $1,000 » lors d’un changement d’opérateur reposait sur des comparaisons trompeuses. En mars 2026, un juge fédéral a ordonné à T-Mobile de cesser cette affirmation dans sa forme contestée. T-Mobile a ensuite déposé des contre-demandes visant certaines publicités de Verizon. Le 14 septembre, les deux opérateurs ont résolu les litiges et demandé leur rejet.

Une cyberattaque révélée en août 2021 a compromis les données de dizaines de millions de personnes. T-Mobile a conclu un règlement collectif prévoyant 350 millions de dollars de paiements et jusqu’à 150 millions de dollars de dépenses supplémentaires de cybersécurité. Les documents SEC indiquent que le règlement est devenu définitif après les appels.

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Settlement

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Directly implicated

La FCC a sanctionné T-Mobile pour la mise à disposition de données de localisation de clients à des agrégateurs et tiers sans garanties suffisantes de consentement. L’ordre visant T-Mobile s’élève à environ 80 millions de dollars ; une sanction distincte héritée de Sprint dépasse 12 millions de dollars.

Après plusieurs violations de données survenues entre 2021 et 2023, la FCC a conclu en septembre 2024 un règlement de 31,5 millions de dollars avec T-Mobile : 15,75 millions de dollars de pénalité civile et 15,75 millions supplémentaires consacrés à des améliorations de cybersécurité, gouvernance et segmentation réseau.

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Direct responsibility

La fusion entre T-Mobile et Sprint a fait l’objet d’un examen antitrust intense. Le DOJ a accepté l’opération sous réserve d’un ensemble de cessions et d’engagements destinés à créer un concurrent autour de Dish. Une coalition d’États a parallèlement tenté de bloquer l’opération ; après le rejet de cette action, plusieurs États ont négocié des engagements supplémentaires concernant notamment les prix, l’emploi et les offres à bas coût.

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Documented

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Directly implicated

La FCC a conclu que Sprint avait réclamé pendant plusieurs années des subventions Lifeline pour environ 885 000 abonnés qui n’utilisaient pas le service, contrairement aux règles du programme. Après la fusion, T-Mobile a accepté en 2020 de payer 200 millions de dollars pour clore l’enquête, montant alors record pour une affaire de ce programme.

Deux pannes survenues le 8 août 2014 ont empêché presque tous les quelque 50 millions de clients T-Mobile de joindre le 911 pendant des périodes pouvant atteindre environ trois heures, et l’opérateur n’a pas toujours notifié rapidement les centres d’appels d’urgence. En 2015, T-Mobile a accepté un règlement FCC de 17,5 millions de dollars et un programme de conformité.

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Directly implicated

La FTC a accusé T-Mobile US d’avoir facturé à des clients des abonnements premium tiers non autorisés ou insuffisamment autorisés et d’avoir conservé une part de ces montants. En décembre 2014, l’entreprise a accepté un règlement d’au moins 90 millions de dollars comprenant des remboursements intégraux aux consommateurs et des paiements aux autorités.

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Settlement

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