Vanguard Group

Treize procureurs généraux d'États ont poursuivi Vanguard, BlackRock et State Street en alléguant une coordination via leurs participations et engagements climatiques visant à influencer la production de charbon. Plusieurs théories avaient survécu à la requête en rejet en 2025. En février 2026, Vanguard a accepté de payer 29,5 millions de dollars, de prendre des engagements de passivité et de coopération, et les demandes contre Vanguard ont été rejetées avec préjudice.

Après l'abaissement du minimum des Institutional Target Retirement Funds de 100 millions à 5 millions de dollars, d'importants rachats des Investor TRFs ont entraîné des distributions de plus-values historiquement élevées et des conséquences fiscales pour certains investisseurs en comptes imposables. La SEC a retenu que les prospectus n'avaient pas suffisamment décrit ce risque. Vanguard a accepté 106,41 millions de dollars de relief coordonné avec plusieurs États.

State of the evidence

Settlement

La SEC a constaté que le système de rémunération de Vanguard Advisers incitait financièrement certains conseillers, via bonus, hausses de salaire ou promotions, à recommander ou maintenir des clients dans Personal Advisor Services, alors que plusieurs disclosures contenaient des formulations contradictoires sur ces incitations. Vanguard Advisers a accepté une pénalité de 19,5 millions de dollars.

State of the evidence

Settlement

La Federal Court australienne a retenu des déclarations trompeuses de Vanguard Investments Australia sur les exclusions ESG du Vanguard Ethically Conscious Global Aggregate Bond Index Fund. En septembre 2024, une pénalité de 12,9 millions AUD a été prononcée.

State of the evidence

Admitted by the person

Vanguard Investments Australia a auto-identifié une erreur dans les Product Disclosure Statements de fonds d'actions internationales, dont la description d'un filtre d'exclusion lié au tabac était susceptible de surestimer l'exclusion. ASIC a émis trois infringement notices totalisant 39 960 AUD. La FMA néo-zélandaise a ensuite adressé un avertissement formel pour dépôt tardif de l'avis réglementaire requis.

State of the evidence

Documented

FINRA a constaté que Vanguard Marketing Corporation avait surestimé le rendement projeté et le revenu annuel projeté de neuf fonds monétaires sur certains relevés, puis présenté de façon inexacte certaines mesures d'appréciation/dépréciation et de rendement. La firme a été censurée et condamnée à une amende de 800 000 dollars.

State of the evidence

Settlement

FINRA a constaté que Vanguard Marketing Corporation avait accepté des instructions d'exercice d'options après l'heure limite applicable et que son dispositif de supervision n'était pas raisonnablement conçu pour empêcher ces instructions tardives. La firme a accepté une censure et une amende de 50 000 dollars.

State of the evidence

Settlement

Les autorités sud-coréennes ont sanctionné Vanguard Group, Inc. à la suite de trois ventes de titres cotés en Corée réalisées en 2018–2019 sans détention suffisante des positions, en violation des restrictions locales sur les ventes à découvert. Une amende de 120 millions de wons a été imposée en 2020.

Vanguard Advisers a identifié puis signalé un problème d'enregistrement de représentants-conseils en Pennsylvanie. Un consent order a imposé une assessment administrative de 23 480 dollars.

State of the evidence

Documented

FINRA a constaté que Vanguard Marketing Corporation n'avait pas déposé de modifications Form U4 pour 60 événements déclarables et avait déposé tardivement des modifications pour 20 autres événements. La firme a accepté une censure, une amende de 350 000 dollars et l'intervention d'un consultant indépendant.

State of the evidence

Settlement

Vanguard Marketing Corporation a réglé un dossier NASD portant sur deux transactions municipales dans lesquelles la firme s'était appuyée sur des offres de courtiers pour déterminer la juste valeur de marché, sans s'assurer que les prix exécutés étaient équitables et raisonnables. La firme a accepté une censure, une amende de 10 000 dollars et 9 443 dollars de restitution, plus intérêts.

State of the evidence

Settlement