Alexander Acosta

Un rapport intermédiaire publié en mai 2026 par les démocrates de la House Oversight Committee, à partir de documents DOJ, bancaires et de l'estate Epstein, a soutenu que l'accord de non-poursuite approuvé par Acosta avait permis à Epstein de continuer et d'étendre son réseau international d'exploitation après 2008. Le rapport replace le NPA au centre d'une chaîne de conséquences observées jusqu'en Europe.

État de la preuve

Documenté

Sous assignation de la House Oversight Committee, Acosta a été interrogé plusieurs heures en septembre 2025 sur l'accord Epstein. Il a de nouveau soutenu que l'affaire fédérale présentait des difficultés de preuve et qu'un procès était incertain, contestant l'étiquette de « sweetheart deal ». Il a également rejeté l'idée que sa décision aurait été motivée par un statut d'informateur ou d'actif du renseignement.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Protagoniste témoin

Bloomberg a révélé des documents montrant que des procureurs du Southern District of Florida avaient enquêté pendant plus d'un an sur des transactions financières d'Epstein et que des communications relatives à ce volet avaient été adressées ou copiées à Acosta. Un mois plus tôt, devant la House Oversight Committee, Acosta avait déclaré ne pas se souvenir d'un volet financier substantiel et avoir compris que les discussions portaient principalement sur les crimes sexuels.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Courtney Wild a engagé un long contentieux affirmant que les procureurs avaient violé le Crime Victims’ Rights Act en négociant secrètement le NPA. En 2019, un juge fédéral a conclu que les victimes avaient été privées de leurs droits. Mais en 2021, la cour d'appel du onzième circuit, siégeant en banc, a jugé que le CVRA ne créait pas une action privée autonome permettant d'imposer ces droits en dehors d'une procédure pénale fédérale préexistante.

État de la preuve

Documenté

Après une enquête interne de près de deux ans, l'Office of Professional Responsibility du DOJ a conclu qu'Acosta avait exercé un mauvais jugement en réglant l'enquête fédérale par le NPA, notamment avant l'achèvement d'étapes d'enquête importantes, et en acceptant certains termes inhabituels. L'OPR a aussi critiqué sa gestion de la notification aux victimes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après qu'un tribunal eut bloqué la règle Obama de 2016 portant le seuil salarial d'exemption aux heures supplémentaires à environ 47 476 dollars par an, Acosta a lancé une nouvelle procédure. En mars 2019, son ministère a proposé un seuil d'environ 35 308 dollars, protégeant davantage de salariés que l'ancien niveau de 2004 mais beaucoup moins que la règle Obama. Les syndicats et défenseurs des salariés ont dénoncé une réduction substantielle de la couverture attendue.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le DOL a proposé en avril 2019 un test à quatre facteurs pour déterminer lorsqu'une entreprise est « joint employer » au titre du Fair Labor Standards Act. Des syndicats, procureurs généraux démocrates et élus ont estimé que cette approche faciliterait l'externalisation de responsabilités en matière de salaire minimum, heures supplémentaires et travail des enfants.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Face au scandale relancé par la nouvelle arrestation d'Epstein, Acosta a défendu l'accord de 2007 en affirmant que les procureurs fédéraux avaient dû intervenir parce que le dossier de l'État risquait de laisser Epstein sans peine de prison. Barry Krischer, alors State Attorney de Palm Beach, a répondu que cette présentation était « complètement fausse » et a rappelé que le bureau fédéral pouvait déposer son propre projet d'acte d'accusation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Deux jours après sa conférence de presse défendant l'accord Epstein, Acosta a annoncé sa démission du gouvernement Trump. Le Department of Labor a confirmé une démission effective le 19 juillet 2019. La pression politique et médiatique était devenue intense après l'arrestation fédérale d'Epstein à New York et la remise en lumière du NPA.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Sous Acosta, le Department of Labor a engagé puis finalisé l'abrogation de la « Persuader Rule » de 2016, qui élargissait les obligations de déclaration des employeurs et consultants intervenant dans les campagnes anti-syndicales. Les organisations syndicales y ont vu un recul de la transparence sur les dépenses visant à dissuader la syndicalisation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le Department of Labor d'Acosta a proposé d'abroger une règle empêchant certains employeurs de conserver ou redistribuer les pourboires de salariés payés au moins au salaire minimum. Bloomberg Law et CBS ont rapporté que l'administration avait retiré du projet une analyse interne estimant que des centaines de millions, voire davantage, pourraient être transférés des salariés vers les employeurs. La polémique a porté autant sur le fond que sur la transparence réglementaire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Alors qu'Acosta dirigeait la Civil Rights Division du Department of Justice, Bradley Schlozman jouait un rôle important dans le recrutement. Une enquête conjointe OIG/OPR a ensuite conclu que Schlozman avait illégalement pris en compte les affiliations politiques et idéologiques de candidats. Le rapport a estimé qu'Acosta disposait de signaux d'alerte suffisants et n'avait pas pris de mesures adéquates pour renforcer sa supervision ni réduire le rôle de Schlozman dans les recrutements.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Acosta a approuvé le non-prosecution agreement qui prévoyait que le gouvernement fédéral ne poursuivrait pas Epstein s'il plaidait coupable à des infractions de l'État de Floride et satisfaisait plusieurs conditions. L'accord contenait aussi une clause protégeant des co-conspirateurs potentiels de poursuites fédérales dans le district, terme inhabituel qui a ensuite été fortement critiqué.

État de la preuve

Documenté

Personne visée par la procédure

Jeffrey Epstein

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Les victimes n'ont pas été consultées avant la signature du NPA et plusieurs communications du bureau fédéral ont continué à leur présenter l'enquête comme active alors que l'accord avait déjà été signé. L'OPR a conclu qu'elles n'avaient pas été traitées avec la franchise et la sensibilité attendues du Department of Justice, et qu'Acosta avait fait preuve de mauvais jugement en ne s'assurant pas qu'elles seraient informées de l'audience de plaidoyer en Floride.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Protagoniste victime

Le bureau fédéral dirigé par Acosta a repris l'affaire Epstein après l'enquête de Palm Beach. Les procureurs ont identifié plus de trente victimes et préparé un volumineux dossier d'accusation fédérale, dont un projet d'acte d'accusation de 53 pages. Le DOJ OPR a conclu en 2020 qu'Acosta avait choisi de résoudre l'affaire par accord avant que plusieurs étapes d'enquête importantes soient achevées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité hiérarchique

À quelques jours de l'élection présidentielle de 2004, Acosta a envoyé au juge fédéral Susan Dlott une lettre juridique non sollicitée soutenant que la loi de l'Ohio permettant à des électeurs de contester l'éligibilité d'autres votants n'était pas interdite par le Voting Rights Act. Le Parti républicain prévoyait des milliers de challengers, dont un nombre disproportionné dans des circonscriptions majoritairement afro-américaines, ce qui a nourri des accusations de suppression du vote.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Sous la signature d'Acosta, le Department of Justice a soutenu devant la cour d'appel du sixième circuit que le Help America Vote Act ne créait pas de droits individuels pouvant être exécutés par des particuliers via 42 U.S.C. §1983. Des organisations de droits civiques ont critiqué cette lecture comme limitant la capacité des électeurs à faire respecter directement certaines garanties électorales.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe