Aydın Doğan

À la suite d'une plainte du régulateur des marchés, Aydın Doğan, sa fille Hanzade Doğan Boyner et deux autres dirigeants ont été poursuivis pour violation de la loi sur les marchés de capitaux. L'accusation portait sur l'importation, par Hürriyet et Doğan Gazetecilik, de papier et de matériel d'impression via des sociétés offshore liées à la famille, avec un avantage indu allégué. Les prévenus ont d'abord été acquittés ; plusieurs cassations ont suivi, dont une décision de 2018 estimant que les éléments de l'infraction étaient constitués. Après reprise de la procédure, le dossier a finalement été éteint pour prescription en 2019.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

En 2018, Aydın Doğan a vendu Hürriyet, CNN Türk, Kanal D et d'autres actifs médiatiques au groupe Demirören, proche du pouvoir. Reuters et d'autres médias ont replacé la transaction dans des années de pression gouvernementale et de transformation du paysage médiatique turc.

État de la preuve

Contesté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Un tribunal d'Istanbul a accepté un acte d'accusation visant Aydın Doğan et plusieurs dizaines d'autres personnes au sujet d'importations de Petrol Ofisi. Les accusations rapportées comprenaient contrebande de carburant, fraude fiscale, faux et organisation criminelle. En 2017, Doğan a été contraint de comparaître et a présenté sa défense.

Imputation

Mis en cause

En septembre 2015, le siège d'Hürriyet, appartenant au groupe Doğan, a été attaqué à deux reprises par des foules pro-AKP ; un dirigeant de la jeunesse de l'AKP a participé au premier rassemblement et a tenu des propos menaçants envers Doğan. Des journalistes du groupe ont également reçu des menaces, et Ahmet Hakan a été agressé physiquement en octobre.

État de la preuve

Documenté

En 2015, le parquet général d'Ankara a rouvert des investigations sur le « volet civil » du processus du 28 février 1997 et demandé des informations sur les sociétés d'Aydın Doğan, la privatisation de Petrol Ofisi et ses transactions ultérieures. Il a également demandé que des témoins soient interrogés sur une phrase attribuée à Doğan selon laquelle il aurait « fait tomber » le gouvernement REFAHYOL.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après la diffusion d'enregistrements téléphoniques, Recep Tayyip Erdoğan a reconnu en mars 2014 avoir demandé à son ministre de la Justice de suivre un procès visant Aydın Doğan, tout en présentant cette démarche comme normale. Les enregistrements et ses propos ont alimenté une controverse majeure sur l'indépendance judiciaire et les pressions visant le patron de presse.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Responsabilité directe

En 2013, Cem Uzan a affirmé qu'au cours d'une rencontre à Bodrum en 2001, Aydın Doğan lui aurait demandé 38 millions de dollars pour faire cesser des publications hostiles à sa famille, et qu'un enregistrement de la conversation aurait ensuite été saisi par le parquet. Doğan a publiquement rejeté l'accusation, la qualifiant de calomnie, et soutenu que la rencontre avait été enregistrée clandestinement puis montée à des fins de chantage ; il a indiqué avoir engagé des procédures à ce sujet.

Imputation

Mise en cause directe

Le chroniqueur Emin Çölaşan, licencié de Hürriyet en 2007 après plus de vingt ans au journal, a ensuite accusé Aydın Doğan et son entourage éditorial d'avoir voulu limiter ses critiques de l'AKP et affirmé qu'une importante somme lui aurait été proposée s'il quittait le journal. En 2012, Doğan a reconnu publiquement avoir personnellement décidé le licenciement, tout en niant tout motif politique et en décrivant Çölaşan comme devenu « ingérable ». Les deux hommes se sont aussi opposés judiciairement autour du livre publié par Çölaşan après son départ.

Imputation

Mise en cause directe

En 2009, les autorités fiscales turques ont infligé aux sociétés de Doğan Media des pénalités se chiffrant en milliards de livres, au moment où le groupe était en conflit ouvert avec le gouvernement. L'affaire a suscité des inquiétudes internationales sur un possible usage politique de la fiscalité contre un groupe de presse critique.

État de la preuve

Documenté

Aydın Doğan et d'autres dirigeants ont été jugés pour une manipulation comptable alléguée liée à la date de cession d'actions Doğan TV à Axel Springer, dans un dossier où jusqu'à trois ans de prison étaient requis. En décembre 2010, le tribunal a acquitté les sept prévenus au motif que la commission de l'infraction par les accusés n'était pas établie.

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

Imputation

Mis en cause

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Dans une procédure distincte portant sur la distribution de la presse, l'Autorité turque de la concurrence a examiné BBD, BİRYAY et YAYSAT, les deux grands réseaux associés aux groupes Bilgin et Doğan. Sa décision du 17 juillet 2000 a retenu des violations des articles 4 et 6 de la loi sur la concurrence, ordonné des modifications contractuelles et infligé notamment une amende de 990,252 milliards d'anciennes livres turques à YAYSAT. La structure de BİRYAY et ses pratiques ont continué à faire l'objet de procédures de concurrence et de contentieux administratifs au cours des années suivantes.

État de la preuve

Documenté

La couverture par les médias Doğan du procès allemand Deniz Feneri a déclenché en septembre 2008 une confrontation ouverte entre Recep Tayyip Erdoğan et Aydın Doğan. Erdoğan a accusé le groupe de mener une campagne de diffamation pour des intérêts liés notamment au projet Hilton ; Doğan a répondu en dénonçant une menace contre la presse libre et en qualifiant l'attitude du Premier ministre de chantage politique.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

À la suite d'une enquête sur les prix des quotidiens politiques et sportifs, l'Autorité turque de la concurrence a conclu en 2000 que Hürriyet, Milliyet, Sabah, Fanatik et Taraftar-Fotomaç avaient coordonné leurs prix par une « action concertée » et a prononcé des sanctions administratives contre les sociétés concernées. Les sociétés Hürriyet, Milliyet et Simge appartenaient au groupe Doğan. Le contentieux administratif s'est poursuivi pendant plusieurs années, avec annulations et réévaluation de la décision pour des motifs procéduraux.

État de la preuve

Documenté