Cem Uzan

À partir de 2017, le TMSF a cherché en France à exécuter des décisions turques et à saisir des actifs attribués à Cem Uzan. Des décisions françaises ont d'abord limité ou annulé certaines mesures de saisie, notamment en 2018. Le contentieux s'est poursuivi et, en février 2026, la cour d'appel de Paris a rejeté une contestation des Uzan dans une procédure permettant la reconnaissance et l'exécution en France d'un jugement turc.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Cem Uzan et des membres de sa famille ont engagé en France une action réclamant environ 68 milliards de dollars de dommages-intérêts à des entités liées aux saisies de leurs anciens actifs en Turquie. Après plusieurs années de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande en mars 2026, les comptes rendus indiquant un défaut de compétence.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après la reprise par l'État de ÇEAŞ et Kepez en juin 2003, Cem Uzan a prononcé à Bursa un discours extrêmement virulent visant Recep Tayyip Erdoğan, employant notamment des termes traduits par « fourbe », « insolent » et « impie ». Une procédure pénale a abouti en 2010 à une peine d'emprisonnement et une amende, confirmées en cassation. En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette sanction avait violé la liberté d'expression d'Uzan et que la durée de la procédure avait violé son droit à un procès dans un délai raisonnable.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause personnelle

En mars 2013, la 8e cour criminelle d'Istanbul a condamné Cem Uzan à 18 ans, 5 mois et 20 jours de prison pour détournement bancaire aggravé dans le dossier İmarbank, ainsi qu'à une très lourde amende et à une obligation de restitution. Des comptes rendus ultérieurs indiquent que la Cour de cassation a confirmé la peine en 2015.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

18_year_5_month_sentence_upheld_reported

Imputation

Mise en cause directe

Libananco Holdings, société acquise pour Cem Uzan et sa famille selon le dossier arbitral, a engagé un arbitrage ICSID contre la Turquie après la saisie de ÇEAŞ et Kepez et l'annulation de concessions électriques. Le tribunal a décliné sa compétence en 2011 et rejeté les demandes ; la procédure d'annulation a ensuite échoué.

État de la preuve

Documenté

En février 2011, un tribunal de Küçükçekmece a condamné Cem Uzan à trois ans et demi de prison pour abus de confiance après la découverte, dans des compartiments cachés de sa résidence de Beykoz, d'environ 3,5 millions de cartes prépayées Telsim.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

3_year_6_month_prison_sentence_reported

Imputation

Mise en cause directe

En avril 2010, la 7e cour criminelle d'Istanbul a condamné Cem Uzan à un total de 23 ans de prison et à une amende pour constitution et direction d'une organisation criminelle, faux en documents et fraude aggravée dans un dossier lié à la dissimulation d'actifs et de participations.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

23_year_prison_sentence

Imputation

Mise en cause directe

En juillet 2010, le tribunal correctionnel de Küçükçekmece a condamné Cem Uzan et quatre autres prévenus à deux ans et six mois de prison pour violation de la législation fiscale.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

2_year_6_month_prison_sentence

Imputation

Mise en cause directe

Des juridictions américaines ont conclu que Cem Uzan et des membres de sa famille avaient participé à un montage frauduleux lié à plusieurs milliards de dollars de financements accordés à Telsim par Motorola et Nokia. Les procédures ont conduit à des dommages-intérêts massifs et à de multiples mesures d'exécution.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

En octobre 2009, Cem Uzan a été condamné à un an et huit mois de prison pour occupation d'un terrain forestier lié à sa ferme du village de Bakacak à Pamukova, selon les récapitulatifs judiciaires de la presse turque.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

1_year_8_month_prison_sentence_reported

Imputation

Mise en cause directe

En novembre 2009, Cem Uzan a été condamné à six ans de prison pour avoir, selon le jugement rapporté, incité à une opération sur son ancienne ferme de Pamukova constituant une privation de liberté.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

6_year_prison_sentence_reported

Imputation

Mise en cause directe

Cem et Hakan Uzan avaient signé des contrats pour des appartements de luxe au Trump World Tower avec un acompte d'environ 8 millions de dollars. Après le 11-Septembre, ils ont refusé de conclure les achats et demandé le remboursement. En 2004, une cour d'appel de New York a confirmé que le promoteur pouvait conserver l'acompte prévu par les contrats.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Dans le contentieux Motorola, une juridiction anglaise a déclaré Cem Uzan coupable d'outrage au tribunal après son refus de comparaître pour être contre-interrogé sur ses déclarations de patrimoine malgré plusieurs ordres. Elle l'a condamné à quinze mois de détention.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

15_month_confinement_order

Imputation

Mis en cause