Photo : Minky69 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Défense / aéronautique / naval / systèmes terrestres / électronique

BAE Systems

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Création de BAE Systems par fusion de British Aerospace et Marconi Electronic Systems » et « Engagements de concurrence imposés après la fusion BAe–Marconi ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5643 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 1 événement de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

2Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2014

Règlement collectif de 5,5 M$ sur des batteries prétendument non conformes vendues au gouvernement

Procédure civile / administrative

BAE Systems Inc., BAE Systems Tactical Vehicle Systems LP et d’autres défendeurs ont participé à un règlement global de 5,5 millions de dollars concernant des allégations selon lesquelles des batteries vendues pour des tourelles de Humvee avaient été présentées à tort comme des batteries à décharge profonde.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Attorney's Office, District of MinnesotaDefense Contractors Settle Alleged Violation of False Claims Act for $5.5 MillionDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2012

BAE Systems Tactical Vehicle Systems règle une action EEOC pour discrimination liée au handicap

Procédure civile / administrative

BAE Systems Tactical Vehicle Systems a accepté de payer 55 000 dollars et de modifier certaines pratiques pour régler une action de l’EEOC alléguant une discrimination liée au handicap à l’encontre d’une salariée.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Equal Employment Opportunity CommissionBAE Systems Subsidiary to Pay $55,000 to Settle EEOC Disability Discrimination SuitAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2011

Accord de 79 M$ avec le Département d’État américain sur des violations ITAR

Procédure civile / administrative

Le Département d’État américain a conclu avec BAE Systems plc un accord civil portant sur des violations alléguées de l’Arms Export Control Act et de l’ITAR, avec une pénalité civile globale de 79 millions de dollars.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of StateU.S. Department of State and BAE Systems plc Enter into Civil SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2001–2011

Armor Holdings : résolution FCPA pour des faits antérieurs à son acquisition par BAE Systems

Non-lieu / classement visant Armor Holdings

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

Armor Holdings a accepté une résolution pénale et une pénalité de 10,2 millions de dollars concernant des violations du FCPA commises avant son acquisition par BAE Systems.

État de la preuve: Documenté
Personne visée par la procédure: Armor Holdings
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeArmor Holdings Agrees to Pay $10.2 Million Criminal Penalty to Resolve Violations of Foreign Corrupt Practices ActDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2000s–2010

BAE Systems plc plaide coupable aux États-Unis et reçoit une amende pénale de 400 M$

Condamnation

BAE Systems plc a plaidé coupable en 2010 à un chef de complot visant notamment à faire de fausses déclarations sur ses programmes de conformité et à violer les règles américaines de contrôle des exportations. Le tribunal a imposé une amende pénale de 400 millions de dollars.

État de la preuve: Établi par la justice
Statut judiciaire — texte source: Condamnation

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeBAE Systems PLC Pleads Guilty and Ordered to Pay $400 Million Criminal FineDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1999–2010

Tanzanie : plaidoyer de culpabilité au Royaume-Uni pour défaut de tenue correcte des comptes

Condamnation

BAE Systems plc a plaidé coupable au Royaume-Uni d’une infraction liée à la tenue de ses registres comptables concernant un contrat de radar tanzanien. La société a été condamnée à une amende de 500 000 livres et à 250 000 livres de frais, et a accepté un versement ex gratia de 29,5 millions de livres au bénéfice de la Tanzanie.

État de la preuve: Établi par la justice
Statut judiciaire — texte source: Condamnation

Sources · 1

[1]
UK ParliamentBAE Systems and the Tanzania radar case - written evidenceDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2008

Manassas : règlement environnemental RCRA avec Lockheed Martin

Procédure civile / administrative

BAE Systems Information and Electronic Systems Integration et Lockheed Martin ont accepté un règlement EPA comprenant une pénalité civile totale de 325 000 dollars concernant des violations de gestion de déchets dangereux sur un site de Manassas, en Virginie.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyBAE Systems, Lockheed Martin Settle Hazardous Waste Violations at Manassas, Va. FacilityAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2000–2007

Engagements de concurrence imposés après la fusion BAe–Marconi

Procédure civile / administrative

À la suite de la fusion ayant créé BAE Systems, des engagements ont été acceptés au Royaume-Uni afin de remédier ou prévenir certains effets défavorables sur la concurrence. Une grande partie de ces engagements a ensuite été levée ou remplacée après réexamen.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
BAE SystemsUndertakingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2004–14 décembre 2006

Al-Yamamah : enquête SFO sur des soupçons de corruption interrompue pour considérations de sécurité nationale

Enquête

Le Serious Fraud Office enquêtait sur des soupçons concernant les contrats de défense Al-Yamamah entre le Royaume-Uni et l’Arabie saoudite. L’enquête a été interrompue en décembre 2006 après des représentations gouvernementales invoquant des risques pour la sécurité nationale et internationale.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
UK Parliament - HansardSerious Fraud Office InvestigationDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

novembre 1999
Création de BAE Systems par fusion de British Aerospace et Marconi Electronic Systems
British Aerospace a fusionné avec Marconi Electronic Systems en 1999 et l’entité issue du rapprochement a pris le nom BAE Systems plc.
Sources · 1
1. BAE Systems — Shareholder FAQs

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (5)

Lockheed Martin2 références documentées
- Manassas : règlement environnemental RCRA avec Lockheed Martin Source ↗
- Règlement False Claims Act concernant des capteurs d’accéléromètre non conformes Source ↗
Andrew Mountbatten-Windsor1 référence documentée
- SFO/BAE : demande de briefing spécial puis propos critiques révélés par WikiLeaks Source ↗
Bandar bin Sultan1 référence documentée
- Affaire Al-Yamamah : allégations de paiements de BAE à des comptes liés à Bandar, sans condamnation personnelle Source ↗
David Lammy1 référence documentée
- Projet de détachements entre le Foreign Office et de grandes entreprises menacé de recours juridique Source ↗
Saab1 référence documentée
- Afrique du Sud : investigation interne sur Sanip et paiement d’environ 24 M ZAR provenant de BAE Systems Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.