Siège : Brésil — Banque universelle / banque publique commerciale / marchés / crédit

Banco do Brasil

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Création du Banco do Brasil et développement historique de l’institution » et « Affaire Visanet : sanctions CVM contre d’anciens dirigeants pour irrégularités dans le transfert de fonds ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4427 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 1 événement de parcours

7Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025–2026

TCU : calcul de rémunération du Programa Nacional de Crédito Fundiário et maintien de dettes en retard dans l’assiette

Procédure civile / administrative

Dans le contrôle du Programa Nacional de Crédito Fundiário, le TCU a retenu des irrégularités liées au calcul de la rémunération due aux banques, notamment le maintien dans l’assiette de soldes de dettes en retard depuis plus de 360 jours. Des comptes ont été jugés irréguliers et un recours examiné en 2026 n’a pas renversé le cœur de la décision.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Tribunal de Contas da UniãoAcórdão 600/2026 — Segunda CâmaraDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2025

TCU : critère Gartner jugé restrictif dans une procédure de marché informatique

Procédure civile / administrative

Le Tribunal de Contas da União a examiné une procédure de Banco do Brasil comportant un critère fondé sur le Gartner Magic Quadrant et a jugé que l’exigence, telle qu’utilisée, restreignait indûment la compétition. Le TCU a ordonné la reprise de la procédure à une étape antérieure afin de corriger le processus.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Tribunal de Contas da UniãoAcórdão 2659/2025 — PlenárioDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2019–

CADE : procédure sur de possibles restrictions d’accès de Nubank au débit automatique

Enquête

Le CADE a ouvert en avril 2019 une procédure contre Banco do Brasil, Bradesco, Caixa et Santander sur de possibles pratiques discriminatoires ayant rendu plus difficile l’accès de Nubank au service de débit automatique. Le régulateur indiquait disposer d’indices suffisants pour instruire la question du débit automatique, tandis qu’un autre grief relatif à des relevés intrajournaliers n’avait pas été étayé.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Conselho Administrativo de Defesa Econômica (CADE)Cade instaura processo contra quatro bancos por suposta discriminação ao NubankAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2003–2004; décision CVM 2016

Affaire Visanet : sanctions CVM contre d’anciens dirigeants pour irrégularités dans le transfert de fonds

Procédure civile / administrative

La CVM a sanctionné d’anciens administrateurs du Banco do Brasil dans un dossier concernant des ressources marketing liées à Visanet. La décision a notamment retenu des actes de gestion ayant facilité le détournement de ressources de la banque; Henrique Pizzolato a reçu une amende de 500 000 R$ et Fernando Barbosa une amende de 250 000 R$.

État de la preuve: Documenté
Imputation: former_Banco_do_Brasil_officers

Sources · 1

[1]
Comissão de Valores Mobiliários (CVM)Administradores condenados por irregularidades no repasse de recursosDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2010–2011; règlement 4 novembre 2015

OFAC : règlement pour sept violations apparentes des sanctions américaines visant l’Iran

Procédure civile / administrative

La succursale new-yorkaise de Banco do Brasil a conclu avec l’OFAC un règlement de 139 500 US$ concernant sept violations apparentes de l’Iranian Transactions and Sanctions Regulations.

État de la preuve: Accord transactionnel
Statut judiciaire — texte source: civil_settlement_139500_USD
Imputation: Banco_do_Brasil_New_York_branch

Sources · 1

[1]
U.S. Department of the Treasury — OFACOFAC Enforcement Information — Banco do Brasil, S.A., New York BranchAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2010–2012

Crédito consignado : engagement CADE mettant fin à une pratique d’exclusivité

Aucune procédure

Dans une procédure sur le marché du crédit consignado, Banco do Brasil a conclu en 2012 un Termo de Compromisso de Cessação avec le CADE et s’est engagé à mettre fin à une exclusivité contestée dans l’octroi de crédit à certains fonctionnaires.

Statut judiciaire — texte source: TCC_commitment_no_criminal_conviction
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Conselho Administrativo de Defesa Econômica (CADE)Superintendência-Geral conclui processos no mercado de crédito consignadoAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1808–aujourd’hui
Création du Banco do Brasil et développement historique de l’institution
Le Banco do Brasil est créé en 1808 et constitue la première grande expérience bancaire institutionnelle du pays. Son histoire comporte plusieurs transformations juridiques et institutionnelles avant la structure contemporaine de société d’économie mixte.
Sources · 1
1. Banco do Brasil — Para que serve a conta corrente? — origem do Banco do Brasil em 1808

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (4)

Banco Bradesco1 référence documentée
- Paiements : TCC avec le CADE dans une enquête sur discrimination et refus de contracter Source ↗
Dilma Rousseff1 référence documentée
- Décrets budgétaires et « pedaladas fiscais » au cœur de l’impeachment Source ↗
Getúlio Vargas1 référence documentée
- Controverse du financement public d'Última Hora et première tentative d'impeachment Source ↗
Ricardo Salgado1 référence documentée
- Banco do Brasil : acquittement de tous les accusés en première instance, appel du MP Source ↗

IV. Une information a changé ?

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