Photo : Michaël Bemelmans · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

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Bernard Tapie

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Affaire VA-OM : tentative de corruption avant Valenciennes–Marseille » et « Condamnation définitive dans VA-OM : deux ans dont huit mois ferme et trois ans d'inéligibilité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2470 · Mise à jour le 12 octobre 2026

13Controverses documentées

14Sources

1Mise en examen · au total1 close sans condamnation

6Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 3 étapes documentées

Procès en appel de l'arbitrage : cinq ans avec sursis requis contre lui

Relaxe / acquittement

mai–juin 2021

Procès en appel de l'arbitrage : cinq ans avec sursis requis contre lui

Relaxe / acquittement

La cour d'appel rejoua le dossier en 2021. Le parquet demanda que Tapie soit déclaré coupable de détournement de fonds publics et complicité d'escroquerie et requit cinq ans d'emprisonnement avec sursis.

Imputation: Mis en cause
Évolution de la procédure: Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Sources · 1

[1]
Le MondeAffaire du Crédit lyonnais : cinq ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard TapiePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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3–6 octobre 2021

Décès avant l'arrêt d'appel : extinction de l'action publique, aucune condamnation pénale d'appel contre Tapie

Non-lieu / classement

Bernard Tapie mourut le 3 octobre 2021, quelques jours avant le délibéré attendu. La cour constata l'extinction de l'action publique à son égard et ne pouvait plus prononcer ni condamnation ni relaxe en appel.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé

Sources · 2

[1]
RTLDécès de Bernard Tapie : fin des poursuites pénales dans l'affaire de l'arbitragePresseFiabilité élevée
[2]
TF1 InfoAffaire du Crédit Lyonnais : après la mort de Bernard Tapie, la cour d'appel reporte sa décision au 24 novembrePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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9 juillet 2019

Procès pénal de l'arbitrage : relaxe de Bernard Tapie en première instance

Relaxe / acquittement

Poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics dans le dossier de l'arbitrage, Tapie fut relaxé par le tribunal correctionnel, qui estima que les éléments constitutifs de la fraude pénale ne lui étaient pas démontrés.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Le MondeArbitrage du Crédit lyonnais : le tribunal relaxe Tapie et démonte la thèse de l’escroqueriePresseFiabilité élevée
[2]
Reuters via Investing.comRelaxe générale dans le dossier de l'arbitrage TapieAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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3 décembre 2015–18 mai 2017

Condamnation civile à restituer plus de 404 millions d'euros, définitivement confirmée

Procédure civile / administrative

Après l'annulation de l'arbitrage, les époux et sociétés Tapie furent condamnés à restituer environ 404,6 millions d'euros, avec intérêts. La Cour de cassation confirma définitivement l'obligation de remboursement en 2017.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Reuters via Investing.comRelaxe générale dans le dossier de l'arbitrage TapieAgence de presseFiabilité très élevée
[2]
Cour de cassation / Cour d'appel de ParisCour d'appel de Paris, RG n°17/21492 — créance CDR contre Groupe Bernard TapieDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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17 février 2015–30 juin 2016

Annulation civile de l'arbitrage pour fraude

Procédure civile / administrative

La cour d'appel de Paris annula les sentences arbitrales en retenant l'existence d'une fraude, notamment au regard des relations et agissements de l'arbitre Pierre Estoup. La Cour de cassation valida en 2016 la possibilité de réviser l'arbitrage et le constat de fraude.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Cour de cassationArbitrage dans l’affaire AdidasDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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juillet 2008

Arbitrage Adidas–Crédit lyonnais : attribution d'environ 403 millions d'euros au groupe Tapie

Procédure civile / administrative

Un tribunal arbitral privé accorda environ 403 millions d'euros aux structures et époux Tapie pour solder le contentieux né de la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information relatif au contentieux entre le CDR et le groupe Bernard TapieDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Le MondeArbitrage du Crédit lyonnais : le tribunal relaxe Tapie et démonte la thèse de l’escroqueriePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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8 décembre 2005

Nouvelle condamnation pour fraude fiscale portant sur les exercices 1992–1993

Condamnation

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Tapie à trois ans de prison dont huit mois ferme pour fraude fiscale concernant les exercices 1992 et 1993.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeTrois ans de prison pour M. TapiePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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1996–2 juillet 1998

Affaire du Phocéa : fraude fiscale sur l'usage personnel du yacht

Condamnation

La justice estima que Tapie avait minoré ses revenus en ne déclarant pas l'avantage en nature correspondant à l'usage quasi exclusivement personnel du Phocéa. En appel, il fut condamné à dix-huit mois dont six ferme pour fraude fiscale.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeBernard Tapie est condamné en appel à six mois de prison ferme dans l'affaire du PhocéaPresseFiabilité élevée
[2]
Le MondeAffaire du Phocéa : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bernard TapiePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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4 juin 1998

Comptes de l'Olympique de Marseille : condamnation pour faux, recels et abus de confiance/biens sociaux

Condamnation

La cour d'appel d'Aix-en-Provence condamna Tapie à trois ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende et cinq ans de privation de droits civils et civiques dans le dossier des pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeBernard Tapie condamné en appel à trois ans de prison avec sursis pour les comptes de l'OMPresseFiabilité élevée
[2]
Le ParisienLes autres affairesPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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Affaire · 2 étapes documentées

Condamnation définitive dans VA-OM : deux ans dont huit mois ferme et trois ans d'inéligibilité

Condamnation

1995–3 février 1997

Condamnation définitive dans VA-OM : deux ans dont huit mois ferme et trois ans d'inéligibilité

Condamnation

La cour d'appel de Douai condamna Tapie à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, avec trois ans d'inéligibilité et une amende, pour les faits liés au match truqué VA-OM. La Cour de cassation rejeta son pourvoi en 1997.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le ParisienLes autres affairesPresseFiabilité élevée
[2]
Le MondeAffaire du Phocéa : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bernard TapiePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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mai 1993

Affaire VA-OM : tentative de corruption avant Valenciennes–Marseille

Condamnation

À la veille d'un match de championnat contre Valenciennes, des joueurs furent approchés afin que l'OM puisse préserver ses forces avant la finale de Ligue des champions. L'affaire de corruption sportive entraîna la chute de l'OM et de longues procédures contre Bernard Tapie et d'autres protagonistes.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le ParisienLes autres affairesPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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4 juin 1997

Affaire du Phocéa : condamnation distincte pour abus de biens sociaux

Condamnation

Dans le volet relatif à la société chargée d'exploiter le yacht, la cour d'appel confirma également trente mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeBernard Tapie est condamné en appel à six mois de prison ferme dans l'affaire du PhocéaPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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juillet 1996

Affaire Testut : condamnation pour abus de biens sociaux

Condamnation

Dans le dossier Testut, portant sur des montages financiers entre sociétés du groupe Tapie, le tribunal de Béthune condamna Tapie pour abus de biens sociaux à deux ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeLes malversations de l'affaire Testut conduisent Bernard Tapie devant le tribunal de BéthunePresseFiabilité élevée
[2]
Le ParisienLes autres affairesPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (5)

Christine Lagarde1 référence documentée
- 2007–2016 : affaire Tapie — arbitrage privé, absence de recours et condamnation de Lagarde pour négligence, sans peine Source ↗
Claude Guéant1 référence documentée
- Arbitrage Tapie : soupçons d'intervention de l'Élysée, mais témoin assisté et absence de renvoi en procès Source ↗
Jean Peyrelevade1 référence documentée
- Crédit lyonnais : rupture avec Bernard Tapie et bataille judiciaire Source ↗
Nicolas Sarkozy1 référence documentée
- Arbitrage Tapie : nombreux rendez-vous à l’Elysée, arbitrage annulé mais Sarkozy jamais poursuivi Source ↗
Rodolphe Saadé1 référence documentée
- Rachat de La Provence : affrontement avec Xavier Niel et bataille judiciaire autour du contrôle du journal Source ↗

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.