Brian Moynihan

Fin décembre 2024, Bank of America a annoncé sa sortie de la Net-Zero Banking Alliance, rejoignant plusieurs grandes banques américaines quittant des coalitions climatiques sous la pression politique et juridique autour des politiques ESG. La décision a suscité des critiques d’organisations climatiques.

État de la preuve

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Le CFPB a sanctionné Bank of America pour des pratiques comprenant l’ouverture de comptes de cartes sans consentement et la rétention ou mauvaise attribution de récompenses promises. L’ordre imposait des réparations aux clients et une pénalité civile.

État de la preuve

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Responsabilité directe

Dans une action distincte annoncée en 2023, le CFPB a reproché à Bank of America d’avoir facturé plusieurs fois des frais d’insuffisance de fonds sur une même transaction. L’ordonnance prévoyait plus de 80 millions de dollars de restitution et d’importantes pénalités du CFPB et de l’OCC.

État de la preuve

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Responsabilité directe

Le CFPB a constaté que Bank of America avait illégalement traité certaines saisies et ordonné une pénalité de 10 millions de dollars, ainsi que des remboursements et annulations de frais pour les consommateurs concernés.

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Responsabilité directe

Le CFPB et l’OCC ont infligé ensemble 225 millions de dollars de pénalités à Bank of America pour la gestion de cartes et comptes servant au versement d’allocations chômage pendant la pandémie. Les régulateurs ont décrit des gels automatiques, un service client insuffisant et des difficultés de résolution pour des bénéficiaires légitimes.

État de la preuve

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Responsabilité directe

Le conseil de Bank of America a réattribué à Moynihan la présidence du conseil malgré un vote des actionnaires de 2009 ayant favorisé la séparation des fonctions. Après la pression d’investisseurs, la banque a organisé un vote spécial en 2015 ; les actionnaires ont finalement approuvé le maintien du cumul des fonctions.

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Responsabilité directe

Le CFPB a ordonné à Bank of America de verser environ 727 millions de dollars à des consommateurs pour des pratiques liées à la commercialisation et à la facturation de produits additionnels de cartes de crédit, auxquelles se sont ajoutées des pénalités du CFPB et de l’OCC.

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Responsabilité directe

Bank of America a découvert une erreur dans des données soumises au processus CCAR, liée au traitement comptable de certains instruments hérités de Merrill Lynch. La Réserve fédérale a exigé une nouvelle soumission et suspendu les augmentations prévues de dividendes ou rachats avant d’accepter le plan corrigé plus tard dans l’année.

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Responsabilité directe

En août 2014, Bank of America a conclu avec le DOJ et d’autres autorités un règlement de 16,65 milliards de dollars concernant la commercialisation et la vente de RMBS par Bank of America, Merrill Lynch et Countrywide. Le groupe a reconnu un ensemble de faits dans le cadre de la résolution.

Bank of America a participé au règlement national des pratiques de servicing hypothécaire et de saisie, avec un engagement annoncé d’environ 11,8 milliards de dollars. Le dispositif incluait des réductions de principal, d’autres formes de réparation et un volet fédéral distinct lié à Countrywide.

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Accord transactionnel

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Responsabilité directe

Sous Brian Moynihan, Bank of America a annoncé un accord de 8,5 milliards de dollars avec des investisseurs institutionnels sur des titres hypothécaires de Countrywide, ainsi que plusieurs milliards de dollars de charges et provisions supplémentaires afin de traiter des passifs hérités de la crise immobilière.

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Accord transactionnel

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Responsabilité directe

Bank of America a annoncé vouloir facturer à certains clients 5 dollars par mois pour l’usage de leur carte de débit. La mesure a provoqué une réaction publique et politique intense, au point que la banque a finalement abandonné le projet.

État de la preuve

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Responsabilité directe