Photo : Yaumguigui · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / finances publiques / contrôle budgétaire

Charles de Courson

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes » et « Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3648 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 6 événements de parcours

16Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

février-juillet 2026

Rapporteur de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines

Aucune procédure

Charles de Courson est rapporteur de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ; le rapport est enregistré le 8 juillet 2026.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport n°3056 - Commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoinesFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions de Charles de CoursonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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30 septembre 2025

Rapport sur l'application des mesures fiscales

Aucune procédure

Charles de Courson remet un rapport d'information analysant la mise en application des dispositions fiscales, notamment celles issues des lois de finances 2024 et 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Vie-publique / Assemblée nationaleRapport d'information sur l'application des mesures fiscalesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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août-septembre 2024

Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires

Aucune procédure

Avec Éric Coquerel, Charles de Courson exige la transmission de documents nécessaires au contrôle du budget 2025 et se rend à Matignon après des réponses jugées insuffisantes.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité hiérarchique

Sources · 1

[1]
Le MondeBudget : Matignon refuse de fournir des documents-clés aux députésPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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15 octobre 2024

Accusation publique de dissimulation sur l'état des comptes

Aucune procédure

Dans un entretien au Monde, le rapporteur général affirme que le gouvernement a tenté de dissimuler l'état réel des comptes et conteste plusieurs hypothèses du budget 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson : « Le gouvernement a essayé de dissimuler l'état réel des comptes »PresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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20 mars 2023

Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites

Aucune procédure

Au nom du groupe LIOT, Charles de Courson défend la motion de censure déposée après l'utilisation de l'article 49.3 sur la réforme des retraites. La motion obtient 278 voix et n'est pas adoptée.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationalePremière séance du lundi 20 mars 2023 - motions de censureFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationalePositions de vote archives - motion de censure du 20 mars 2023Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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janvier-mars 2019

Loi anticasseurs : comparaison avec le régime de Vichy et vive polémique parlementaire

Aucune procédure

Opposé au dispositif d'interdiction administrative de manifester, Charles de Courson compare la dérive qu'il redoute au régime de Vichy, provoquant de fortes protestations dans l'hémicycle.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeLoi anticasseurs : feu vert de l'Assemblée à des interdictions administratives de manifesterPresseFiabilité très élevée
[2]
Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementairePresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016

Opposition à la déchéance de nationalité

Aucune procédure

Lors des débats sur la déchéance de nationalité, Charles de Courson s'oppose à la réforme au nom de l'unité nationale et de son histoire familiale liée à la Résistance.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, la « mascotte » de l'Assemblée contre la réforme des retraitesPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013

Présidence de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac et critiques de politisation

Aucune procédure

Charles de Courson préside la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Des critiques l'accusent alors d'utiliser politiquement cette fonction.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementairePresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1999

Affaire du sang contaminé : controverses sur son rôle de juge parlementaire suppléant

Aucune procédure

Désigné juge parlementaire suppléant devant la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé, Charles de Courson fait l'objet de critiques sur son impartialité en raison de ses prises de position antérieures contre Laurent Fabius.

État de la preuve: Rapporté par la presse
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, juge ou procureur ?PresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1993-2024
Première élection à l'Assemblée nationale et longue série de réélections
Élu député de la 5e circonscription de la Marne en 1993, Charles de Courson est ensuite réélu à chaque renouvellement législatif jusqu'en 2024.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Fonctions archives - Charles de Courson
2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député
7 juillet 2024
Réélection très serrée face au RN en 2024
Charles de Courson est réélu dans la 5e circonscription de la Marne avec 50,43 % des suffrages exprimés, contre 49,57 % au candidat RN Thierry Besson.
Sources · 2
1. Election.org / données Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - Marne 5e circonscription, résultat final
2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député
20 juillet 2024
Élection comme rapporteur général de la commission des finances
Après l'ouverture de la XVIIe législature, Charles de Courson est élu rapporteur général de la commission des finances au troisième tour.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Constitution des bureaux des commissions - 20 juillet 2024
2. Assemblée nationale — Fonctions archives - Charles de Courson
1986-1988
Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation
Charles de Courson travaille au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation.
Sources · 1
1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
à partir de 1986
Premiers mandats locaux à Vanault-les-Dames et dans la Marne
En 1986, Charles de Courson est élu maire de Vanault-les-Dames et conseiller général de la Marne ; il conserve la mairie jusqu'en 2017.
Sources · 1
1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
1970s-1979
Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes
Après l'ESSEC et l'ENA, Charles de Courson rejoint la Cour des comptes en 1979.
Sources · 2
1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Éric Coquerel2 références documentées
- Budget 2025 : bras de fer avec Matignon pour obtenir les documents budgétaires Source ↗
- Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Première élection à l'Assemblée nationale et longue série de réélections

Réélection très serrée face au RN en 2024

Élection comme rapporteur général de la commission des finances

Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation

Premiers mandats locaux à Vanault-les-Dames et dans la Marne

Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?