CONTROVERSIA
Portrait of Charles de Courson

Photo: Yaumguigui · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / Assemblée nationale / finances publiques / contrôle budgétaire

Charles de Courson

Politics and government

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes » et « Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation ».

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Profile No. 3648 · Updated on 12 October 2026

Portrait of Charles de Courson

Photo: Yaumguigui · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
9Documented controversies+ 6 background events
16Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

février-juillet 2026

Rapporteur de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines

No legal proceedings

Charles de Courson est rapporteur de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ; le rapport est enregistré le 8 juillet 2026.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport n°3056 - Commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoinesVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions de Charles de CoursonVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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02

30 septembre 2025

Rapport sur l'application des mesures fiscales

No legal proceedings

Charles de Courson remet un rapport d'information analysant la mise en application des dispositions fiscales, notamment celles issues des lois de finances 2024 et 2025.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Vie-publique / Assemblée nationaleRapport d'information sur l'application des mesures fiscalesOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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03

août-septembre 2024

Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires

No legal proceedings

Avec Éric Coquerel, Charles de Courson exige la transmission de documents nécessaires au contrôle du budget 2025 et se rend à Matignon après des réponses jugées insuffisantes.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Command responsibility

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeBudget : Matignon refuse de fournir des documents-clés aux députésPressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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04

15 octobre 2024

Accusation publique de dissimulation sur l'état des comptes

No legal proceedings

Dans un entretien au Monde, le rapporteur général affirme que le gouvernement a tenté de dissimuler l'état réel des comptes et conteste plusieurs hypothèses du budget 2025.

State of the evidence
Documented
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Not applicable
Attribution
Personally implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCharles de Courson : « Le gouvernement a essayé de dissimuler l'état réel des comptes »PressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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05

20 mars 2023

Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites

No legal proceedings

Au nom du groupe LIOT, Charles de Courson défend la motion de censure déposée après l'utilisation de l'article 49.3 sur la réforme des retraites. La motion obtient 278 voix et n'est pas adoptée.

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Documented
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Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationalePremière séance du lundi 20 mars 2023 - motions de censureVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationalePositions de vote archives - motion de censure du 20 mars 2023Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

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06

janvier-mars 2019

Loi anticasseurs : comparaison avec le régime de Vichy et vive polémique parlementaire

No legal proceedings

Opposé au dispositif d'interdiction administrative de manifester, Charles de Courson compare la dérive qu'il redoute au régime de Vichy, provoquant de fortes protestations dans l'hémicycle.

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Documented
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Not applicable
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Personally implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Le MondeLoi anticasseurs : feu vert de l'Assemblée à des interdictions administratives de manifesterPressVery high reliability
  2. [2]
    Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementairePressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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07

2016

Opposition à la déchéance de nationalité

No legal proceedings

Lors des débats sur la déchéance de nationalité, Charles de Courson s'oppose à la réforme au nom de l'unité nationale et de son histoire familiale liée à la Résistance.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCharles de Courson, la « mascotte » de l'Assemblée contre la réforme des retraitesPressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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08

2013

Présidence de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac et critiques de politisation

No legal proceedings

Charles de Courson préside la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Des critiques l'accusent alors d'utiliser politiquement cette fonction.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Direct responsibility

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementairePressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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09

1999

Affaire du sang contaminé : controverses sur son rôle de juge parlementaire suppléant

No legal proceedings

Désigné juge parlementaire suppléant devant la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé, Charles de Courson fait l'objet de critiques sur son impartialité en raison de ses prises de position antérieures contre Laurent Fabius.

State of the evidence
Reported by the press
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCharles de Courson, juge ou procureur ?PressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

  1. 1993-2024

    Première élection à l'Assemblée nationale et longue série de réélections

    Élu député de la 5e circonscription de la Marne en 1993, Charles de Courson est ensuite réélu à chaque renouvellement législatif jusqu'en 2024.

    Sources · 2
    1. Assemblée nationale — Fonctions archives - Charles de Courson
    2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député
  2. 7 juillet 2024

    Réélection très serrée face au RN en 2024

    Charles de Courson est réélu dans la 5e circonscription de la Marne avec 50,43 % des suffrages exprimés, contre 49,57 % au candidat RN Thierry Besson.

    Sources · 2
    1. Election.org / données Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - Marne 5e circonscription, résultat final
    2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député
  3. 20 juillet 2024

    Élection comme rapporteur général de la commission des finances

    Après l'ouverture de la XVIIe législature, Charles de Courson est élu rapporteur général de la commission des finances au troisième tour.

    Sources · 2
    1. Assemblée nationale — Constitution des bureaux des commissions - 20 juillet 2024
    2. Assemblée nationale — Fonctions archives - Charles de Courson
  4. 1986-1988

    Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation

    Charles de Courson travaille au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation.

    Sources · 1
    1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
  5. à partir de 1986

    Premiers mandats locaux à Vanault-les-Dames et dans la Marne

    En 1986, Charles de Courson est élu maire de Vanault-les-Dames et conseiller général de la Marne ; il conserve la mairie jusqu'en 2017.

    Sources · 1
    1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
  6. 1970s-1979

    Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes

    Après l'ESSEC et l'ENA, Charles de Courson rejoint la Cour des comptes en 1979.

    Sources · 2
    1. Cour des comptes — Dossier participant - Charles de Courson
    2. Assemblée nationale — M. Charles de Courson - fiche député

III. Constellation of documented links

  • Linked profile (portrait or initials) — click to open it
  • Line width: number of documented references
  • Hover over or tap a line: controversies and sources

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

List of documented links (1)
  1. Éric Coquerel2 documented references

IV. Has something changed?

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Charles de Courson

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