2 décembre 2025-juin 2026
Proposition de loi sur sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Charles Rodwell est premier auteur puis rapporteur d'une proposition de loi renforçant plusieurs dispositifs de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°2180 - sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentatFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleDeuxième séance du 16 juin 2026 - sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentatFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
