2 décembre 2025-juin 2026
Proposition de loi sur sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Charles Rodwell est premier auteur puis rapporteur d'une proposition de loi renforçant plusieurs dispositifs de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°2180 - sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentatVery high reliability
- [2]Assemblée nationaleDeuxième séance du 16 juin 2026 - sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentatVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
