Photo : Canadian Film Centre · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Né au Canada · Nationalités britannique, canadienne — Business / finance / médias / gouvernance d’entreprise / justice pénale

Conrad Black

Affaires et milliardaires Médias et journalisme

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « 1999–2001 : paiements de non-concurrence non autorisés lors de ventes de journaux » et « 1998–2003 : frais de gestion et transactions avec parties liées critiqués par le comité spécial de Hollinger ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2167 · Mise à jour le 12 octobre 2026

11Controverses documentées

8Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 5 étapes documentées

2013–2019 : jugement civil SEC puis grâce présidentielle complète

Condamnation

2013–15 mai 2019

2013–2019 : jugement civil SEC puis grâce présidentielle complète

Condamnation

En 2013, Black a accepté un jugement final SEC lui imposant environ 4,09 M$ de disgorgement et intérêts ainsi qu’une interdiction d’être dirigeant ou administrateur d’une société cotée. En mai 2019, le président Donald Trump lui a accordé une grâce complète pour les infractions fédérales encore inscrites à son dossier.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Obtains Final Judgment Against Conrad M. BlackAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of Justice — Office of the Pardon AttorneyPardons Granted by President Donald J. Trump (2017-2021)Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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24 juin 2011

Juin 2011 : nouvelle peine de 42 mois pour fraude et obstruction

Condamnation

Après la réduction du nombre de chefs maintenus, Black a été condamné de nouveau à 42 mois d’emprisonnement pour la fraude restante et l’obstruction de justice.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Capital Markets Tribunal (Ontario)In the Matter of Conrad M. Black et al. — Reasons and DecisionAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
The GuardianConrad Black sent back to prison in US after losing fraud appealPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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24 juin 2010

Juin 2010 : la Cour suprême annule le jugement d’appel et renvoie l’affaire sur la théorie des « honest services »

Condamnation

La Cour suprême a jugé que l’objection des accusés à l’instruction sur la fraude aux services honnêtes avait été correctement préservée et a annulé le jugement d’appel pour réexamen après la restriction de cette doctrine.

Sources · 1

[1]
Supreme Court of the United StatesBlack v. United States — docket and judgmentDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2005–juillet 2007

2005–2007 : procès pénal fédéral, trois fraudes postales et obstruction retenues, neuf autres chefs rejetés

Condamnation

Après un long procès à Chicago, le jury a déclaré Black coupable de trois chefs de mail fraud et d’un chef d’obstruction de la justice; il a été acquitté de neuf autres chefs.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeBlack v. United States - Brief (Merits)Document judiciaireFiabilité très élevée
[2]
Capital Markets Tribunal (Ontario)In the Matter of Conrad M. Black et al. — Reasons and DecisionAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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décembre 2007

Décembre 2007 : peine initiale de 78 mois de prison

Condamnation

Black a été condamné à 78 mois d’emprisonnement après ses condamnations de 2007.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Court of Appeals / JustiaUSA v. Conrad Black, No. 07-4080Décision de justiceFiabilité très élevée
[2]
The GuardianConrad Black sent back to prison in US after losing fraud appealPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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29 octobre 2010

Octobre 2010 : deux condamnations de fraude écartées, une fraude et l’obstruction maintenues

Condamnation visant un tiers

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

En renvoi, le 7e circuit a annulé les condamnations relatives aux paiements APC, mais a maintenu la condamnation pour fraude concernant Forum/Paxton ainsi que l’obstruction de justice.

État de la preuve: Documenté
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

[1]
U.S. Court of Appeals / JustiaUSA v. Conrad Black, No. 07-4080Décision de justiceFiabilité très élevée
[2]
Capital Markets Tribunal (Ontario)In the Matter of Conrad M. Black et al. — Reasons and DecisionAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2004

2004 : décision du Delaware ordonnant environ 29,8 M$ de remboursement

Procédure civile / administrative

La Cour de chancellerie du Delaware a conclu que Black avait violé l’accord de restructuration et a ordonné à Black et Hollinger Inc. de payer environ 29,8 millions de dollars à Hollinger International.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Obtains Final Judgment Against Conrad M. BlackAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Capital Markets Tribunal (Ontario)In the Matter of Conrad M. Black et al. — Reasons and DecisionAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2004

Novembre 2004 : action civile de la SEC pour fraude et violations des règles boursières

Procédure civile / administrative

La SEC a poursuivi Black, Radler et Hollinger Inc., alléguant un schéma de détournement de produits de cessions, de fausses déclarations et d’omissions dans les documents destinés aux investisseurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Files Fraud Charges Against Conrad Black, F. David Radler and Hollinger Inc.Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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1998–2003

1998–2003 : frais de gestion et transactions avec parties liées critiqués par le comité spécial de Hollinger

Aucune procédure

Le comité spécial de Hollinger a reproché à Black et à ses proches des frais de gestion et transactions avec parties liées jugés excessifs, insuffisamment contrôlés ou contraires aux intérêts des actionnaires.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Files Fraud Charges Against Conrad Black, F. David Radler and Hollinger Inc.Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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novembre 2003

Novembre 2003 : démission de CEO et accord de restructuration avec obligation de remboursement

Procédure civile / administrative

Après la découverte de paiements contestés, Black a quitté la direction exécutive de Hollinger et accepté un accord prévoyant notamment des remboursements et des restrictions sur certaines opérations.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Files Fraud Charges Against Conrad Black, F. David Radler and Hollinger Inc.Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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1999–2001

1999–2001 : paiements de non-concurrence non autorisés lors de ventes de journaux

Procédure civile / administrative

Des paiements dits de non-concurrence ont été versés à Black et à d’autres dirigeants lors de ventes de journaux de Hollinger. Les documents d’entreprise et la SEC ont décrit plusieurs paiements comme non autorisés, insuffisamment divulgués ou sans justification économique adéquate.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Files Fraud Charges Against Conrad Black, F. David Radler and Hollinger Inc.Autorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Obtains Final Judgment Against Conrad M. BlackAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Donald Trump1 référence documentée
- 2013–2019 : jugement civil SEC puis grâce présidentielle complète Source ↗

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.