Erwan Balanant

Balanant dépose une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et agences de presse face aux plateformes. Le texte poursuit son parcours parlementaire et est adopté par l’Assemblée nationale en mars 2026 avant la poursuite de la navette.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Au cours d’une audition de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Balanant lance à Charles Alloncle : « on va te régler ton compte ». Alloncle demande s’il s’agit d’une menace ; Balanant répond immédiatement que non et précise qu’il entend le « contrer argument par argument ». L’épisode est ensuite repris comme polémique sur le ton des travaux de la commission.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Après les travaux de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Balanant publie un contre-rapport d’environ 70 pages contestant l’analyse portée par le rapporteur Charles Alloncle et décrivant son approche comme une « croisade idéologique ».

État de la preuve

Rapporté par la presse

Imputation

Mise en cause personnelle

À la suite des travaux de la commission d’enquête sur la culture, Balanant et Sandrine Rousseau présentent une proposition de loi destinée à renforcer la prévention et le traitement des violences sexistes, sexuelles et morales dans les secteurs culturels.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Balanant est rapporteur de la commission d’enquête sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont le rapport est rendu public en avril 2025.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Balanant figure parmi les auteurs d’une proposition de loi organique visant à introduire une dose de représentation proportionnelle pour l’élection des députés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Balanant est rapporteur de la proposition devenue la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, qui renforce notamment le cadre de prévention et crée un délit spécifique de harcèlement scolaire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe